Dans un communiqué, la Fédération nationale de l'immobilier prévient que l'ensemble de la profession immobilière "ne sera pas en ordre de marche" le 1er janvier 2011 pour respecter l'affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Toutes les annonces immobilières, y compris celles des particuliers, devront afficher les résultats du DPE à partir du 1er janvier et le non-respect de cette obligation nouvelle est passible de sanctions judiciaires. En cas d'absence d'affichage dans l'annonce, pour les 600.000 transactions et le million de locations réalisées chaque année, il est prévu la possibilité de l'annulation de l'acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d'amende et même un maximum de deux ans de prison.
« Force est de constater que les professionnels de l'immobilier peinent à obtenir de leurs clients la fourniture du DPE. Malheureusement, nul doute qu'à partir du 1er janvier 2011, l'ensemble de la profession ne sera pas en ordre de marche », indique toutefois le principal syndicat d'agents immobiliers. Il s'engage, pour sa part et pour respecter la loi Grenelle 2 de juillet, « à ne publier que les annonces pourvues du classement énergétique des biens à vendre ou à louer sur son site public www.fnaim.fr. »
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros). Quatre millions de DPE ont été déjà réalisés depuis 2006 pour un coût variant entre 60 et 150 euros, ce qui porte la facture de l'ensemble des diagnostics obligatoires à 450 euros pour un F3, selon Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci).
