Selon une source proche du dossier, la Caisse des dépôts (CDC) versera 990 millions d'euros en 2010 à l'Etat français sous forme de contribution volontaire, soit la moitié de son résultat consolidé réalisé en 2009.

Le montant de cette contribution est lié à l'accord intervenu la semaine dernière entre le directeur général de la Caisse des dépôts Augustin de Romanet, le président de la Commission de surveillance Michel Bouvard et la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

En vertu de cet accord, qui doit encore être avalisé mercredi par la Commission de surveillance de la CDC, la Caisse versera désormais à l'Etat la moitié de son résultat consolidé (celui généré par l'ensemble des sociétés du groupe), mais ce montant ne pourra excéder 75% du résultat social (celui de la société-mère du groupe). Cette distinction vise à permettre qu'en cas de prise en compte d'éléments exceptionnels dans le résultat consolidé, le montant de la contribution volontaire reste maîtrisé et n'entame pas les fonds propres de la CDC. 

Il est ainsi probable que dans les comptes de l'année 2010, l'écart soit important entre les deux résultats du fait de la considérable plus-value réalisée par la société foncière Icade, filiale de la CDC, sur une vente massive de logements. Dans cette hypothèse, le plafond de 75% du résultat social permettrait de limiter la contribution volontaire versée par la Caisse à l'Etat.

En 2009, la CDC a réalisé un bénéfice consolidé de 1,98 milliard d'euros et un résultat social de 1,56 milliard. La contribution volontaire de 990 millions étant inférieure à 75% du résultat social (1,17 milliard), le plafond ne s'est pas appliqué. Si le mécanisme avait été en vigueur ces dernières années, il aurait notamment joué pour l'exercice 2006, mais pas en 2007 ou en 2008 (année qui avait vu la CDC publier les premières pertes de son histoire).

La CDC fonctionnait jusqu'ici selon la règle des trois tiers, le bénéfice étant également réparti entre l'Etat, les fonds propres de la caisse et les missions d'intérêt général. Elle avait déjà versé, à ce titre, 660 millions à l'Etat cette année au titre de la contribution volontaire et y ajoutera 330 millions pour parvenir au montant correspondant au nouvel accord.

Outre cette contribution, la CDC va verser, au titre de l'exercice 2009, 413 millions d'euros au titre de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés (IS), ainsi que 742 millions issus des Fonds d'épargne, qui centralisent une partie des sommes déposées sur les produits d'épargne réglementée, principalement le Livret A et le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi).