Le directeur général de la Caisse des dépôts (CDC), le président de la Commission de surveillance Michel Bouvard et la ministre de l'Economie Christine Lagarde se sont entendus sur le principe du versement de 50% du résultat de la CDC à l'Etat.
Michel Bouvard a jugé cet accord « satisfaisant » et précisé que la décision devait être entérinée par la Commission de surveillance, qui se réunit mercredi. « On va avoir un dispositif plus simple (...) qui a le mérite d'éviter des comportements anormaux », a estimé le député UMP.
Des discussions entre la CDC et Bercy avaient été engagées depuis 2009, à l'initiative de la Commission de surveillance, pour préciser les modalités du versement d'une partie d'une résultat de la Caisse à l'Etat. La répartition répond normalement à la règle des trois tiers, également répartis entre l'Etat, les fonds propres de la caisse et les missions d'intérêt général, mais l'Etat y a parfois dérogé par le passé, notamment lorsque des éléments exceptionnels sont venus gonfler le résultat.
Le versement de la Caisse à l'Etat n'est pas un dividende mais une contribution volontaire, car l'Etat n'est pas actionnaire de la CDC. La discussion sur l'affectation du résultat avait été lancée après que la CDC eut publié en 2008 la première perte depuis sa création, en 1816. Elle n'avait donc pas versé à l'Etat de contribution volontaire.
