La réforme du taux garanti pour les contrats d'assurance vie, qui impose un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août alors qu'arrivaient à échéance la plupart des offres phares du marché, laissant place à une période d'observation.

L'arrêté publié vendredi au Journal officiel plafonne les taux garantis (rendement assuré pour un contrat durant une période donnée) pour mettre un terme à des dérives pointées en 2009 par le régulateur des assurances.

A compter du 1er août, en application de la méthode de calcul officielle, aucun assureur ne pourra ainsi proposer un taux d'intérêt annuel garanti supérieur à 3,75%, selon un calcul effectué par plusieurs assureurs. Plusieurs offres proposaient des rendements supérieurs pour des versements effectués jusqu'au 31 juillet, parfois au-delà de 4%.

Aucune offre nouvelle alignée sur le taux plafond de 3,75% n'a été lancée depuis le 1er août, les mois d'août et septembre étant traditionnellement très calmes en épargne.

Une phase d'observation pour les assureurs

Pour Bernard Le Bras, PDG d'ACMN Vie, filiale du Crédit Mutuel Nord Europe, les assureurs sont entrés dans une phase d'observation. « On se laisse le temps de voir comment réagit la concurrence », explique-t-il.

Chez Generali France, dont l'offre à 4,10% était une des mieux-disantes du marché jusqu'à fin juillet, on indique qu'il n'y a plus d'offre à taux garanti. Connu pour ses offres agressives qui ont fait, pour partie, son succès, ING Direct ne garantit plus que 3% contre 4% jusqu'à fin juillet.

L'atonie soudaine du marché tient également au fait que l'arrêté fixe désormais à six mois minimum la durée des offres, ce qui implique que toute nouvelle proposition commerciale faite d'ici la fin de l'année déborderait sur 2011.

Pour M. Le Bras, la fin de l'année, période traditionnellement faste pour l'épargne, pourrait entraîner un retour des offres à taux garanti.

Mais les taux proposés pourraient être nettement inférieurs à 3,75%. Le taux moyen des emprunts d'Etat (TME), élément central du calcul du taux plafond, s'inscrit, en effet, dans un mouvement de baisse depuis plusieurs mois. « On peut très bien se retrouver en fin d'année avec un taux plafond autour de 3,50% », prévient M. Le Bras.