Le gouvernement va simplifier le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA) grâce à des formalités administratives moins complexes, dans le but notamment d'attirer de nouveaux bénéficiaires, a annoncé mardi le ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse.

La « nouvelle culture (du RSA) à l'évidence n'est pas installée », a déclaré le ministre en présentant à la presse dix mesures destinées à « simplifier et améliorer le dispositif », réparti entre les caisses d'allocations familiales (CAF), Pôle emploi, les conseils généraux et les centres communaux d'action sociale (CCAS). Les allocataires sont souvent « ballottés d'un côté à l'autre dans un dispositif ubuesque », selon M. Daubresse.

Mis en place à l'été 2009, le RSA a deux volets: le RSA « socle », qui n'a fait que remplacer automatiquement le RMI, et le RSA « complément d'activité », qui apporte un complément de revenu aux personnes qui ont de petits salaires. Mais alors que le gouvernement tablait sur 1,6 million de foyers bénéficiaires du « RSA activité », seuls 627.000 foyers touchaient la prestation en avril.

Formulaires simplifiés

Selon une étude dévoilée mardi par TNS-Sofres, beaucoup de bénéficiaires potentiels ne savent pas en quoi consiste le dispositif et sont effrayés par la complexité des démarches. Et certains ne souhaitent pas demander une prestation qu'ils estiment réservées aux exclus et aux « très pauvres ».

Parmi les mesures pour attirer des nouveaux allocataires, des courriers vont être envoyés à 8 millions de personnes bénéficiaires d'aides au logement pour les inciter à se renseigner sur le RSA.  Dès juillet, les formulaires de déclarations de ressources vont être « simplifiés, avec des cases préremplies » par les CAF, a précisé M. Daubresse.

Le ministère veut aussi encourager des « plates-formes uniques » pour orienter les allocataires et faciliter les échanges de fichiers entre Pôle emploi et Conseils généraux. Sur chaque site de Pôle emploi, un correspondant RSA sera chargé de la coordination avec les services du Conseil général.

Objectif : 700.000 bénéficiaires à la fin de l'année

Le gouvernement souhaiterait aussi que Pôle emploi et les Conseils généraux accompagnent de façon globale les bénéficiaires du RSA, réunissant les approches professionnelle et sociale. Le gouvernement « n'a pas le pouvoir d'imposer » ces mesures aux collectivités sauf à « passer par une loi », ce qui est « hors de question », a précisé M. Daubresse.

Il a également indiqué que ces mesures « n'auraient quasiment pas de coût pour les collectivités » et « représentaient un petit coût pour les CAF » mais qu'elles allaient à terme « plutôt générer des économies ».

Il table sur un nombre de bénéficiaires du « RSA activité » fin 2010 « un peu au-dessus de 700.000 ». En année pleine, le budget est évalué à 860 millions d'euros, beaucoup moins que l'estimation faite en 2009 autour de 1,4 milliard. Selon un document budgétaire présenté mardi à l'Assemblée, le gouvernement table sur 1,26 million de foyers bénéficiaires du « RSA activité » en 2013.