D’après le quotidien Les Echos de lundi, le ministère de l’économie plancherait actuellement sur une extension du forfait social aux éléments extra-salariaux.
Ce forfait social, dont le taux est passé de 2% à 4% au 1er janvier dernier, est à la charge de l'employeur. Il s'applique aujourd'hui aux éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale.
En cas d'extension, il pourrait à l'avenir concerner également les tickets restaurant, les chèques vacances et les chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés. Les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail en resteraient par contre exclues.
Pour justifier cette mesure, le gouvernement pourrait s’appuyer sur le dernier rapport de la Cour des comptes, qui estimait que la forte progression de ces éléments extra-salariaux depuis une dizaine d'années laissaient supposer « l’existence de comportements de substitution à la rémunération classique ».
Réserve de certains ministres
Cette extension qui, selon Les Echos, rapporterait à l’Etat plusieurs centaines de millions d’euros, présenterait l’avantage de pouvoir être mise en place rapidement, et produire ainsi de nouvelles recettes dès 2010.
Toujours d’après le quotidien, la question est toutefois encore loin d’être tranchée. Potentiellement très impopulaire, cette extension susciterait, dans l’immédiat, la réserve de certains ministres.
