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Taxe professionnelle: un maire PS appelle au boycott de l'impôt sur le revenu
MARSEILLE, 10 déc 2009 - jeudi 10 décembre 2009 à 22h15
Le maire socialiste d'une commune du Vaucluse a fait adopter, jeudi, une délibération symbolique demandant à l'Etat d'exonérer ses administrés de l'impôt sur le revenu, pour protester contre la réforme de la taxe professionnelle.
La délibération en question a été adoptée à l'unanimité jeudi soir par le conseil municipal de La Tour d'Aigues, selon le maire Jean-François Lovisolo, premier secrétaire de la Fédération départementale du Parti socialiste.
Cette mesure, annoncée par le quotidien La Provence dans son édition de jeudi, vise à "dénoncer par l'absurde, puisqu'elle est illégale, la situation dans laquelle l'Etat place les communes en les privant de 30% de leurs recettes via la réforme de la taxe professionnelle", a expliqué le maire à l'AFP.
Le Sénat a entériné, la semaine dernière, le principe de la suppression de la taxe professionnelle qui constitue l'essentiel des ressources des collectivités. Il a aussi approuvé son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée.
Mots-clés : Fiscalité, Loi, texte et décret, PS
cBanque avec AFP - reproduction interdite
