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Sécu : le Sénat vote contre une hausse de la CRDS en échange d'une commission d'étude

PARIS, 12 nov 2009 - jeudi 12 novembre 2009 à 18h22

Mots-clés : Budget, Déficits, Eric Woerth, Fiscalité, Santé

Le Sénat a voté jeudi contre un amendement centriste qui proposait une augmentation de la CRDS pour lutter contre les déficits de la Sécurité sociale, en échange d'une "commission de la dette sociale" promise par le ministre du Budget, Eric Woerth.

M. Woerth s'est opposé à une augmentation de 0,15% du taux de la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS, 0,5% des revenus).

"L'augmentation de la CRDS n'est pas une bonne mesure. Nous estimons qu'en pleine sortie de crise, c'est le signal d'une augmentation des impôts. Cela fait 1,8 mds de prélèvements supplémentaires à la charge des Français", a déclaré M. Woerth lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

En l'échange du retrait de l'amendement, le ministre a fait une "proposition solennelle" du gouvernement: constituer une "commission de la dette sociale" composée de cinq sénateurs et cinq députés dont les recommandations seraient "prises en compte" dans le budget pour 2011.

Après une suspension de séance, le sénateur UMP Alain Vasselle a, au nom de la commission des Affaires sociales qui l'avait voté la semaine dernière, retiré cet amendement.

Mais il a été repris et défendu par le rapporteur de la commision des Finances Jean Jégou (Union centriste), avant d'être rejeté à l'issue d'un vote.

La gauche a demandé en vain que le bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, ne concerne plus la CRDS ni la CSG.

"Vous gagnez du temps avec cette commission", a lancé Bernard Cazeau (PS) à Eric Woerth, en reprochant au gouvernement de vouloir repousser l'augmentation des impôts après 2012.

Le budget de la Sécurité sociale prévoit un déficit record pour 2010 (plus de 30 milliards d'euros).

cBanque avec AFP - reproduction interdite