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PLFSS: 80 amendements du Nouveau Centre pour maîtriser un déficit "insupportable"

PARIS, 27 oct 2009 - mardi 27 octobre 2009 à 14h17

Mots-clés : Déficits, Loi, texte et décret, Santé

Le groupe Nouveau centre à l'Assemblée a annoncé mardi avoir déposé plus de 80 amendements sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 pour maîtriser le déficit "insupportable" et ne pas laisser "cette dette dans le sac à dos de nos enfants".

"30 milliards d'euros de déficit supplémentaire, ça va devenir insupportable, il ne faut pas qu'on laisse cette dette dans le sac à dos de nos enfants", a déclaré le président du groupe NC, François Sauvadet, lors d'un point presse.

Parmi les amendements déposés, le NC propose notamment de transférer les déficits cumulés de la sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), d'augmenter les recettes par une hausse des prélévements sociaux, c'est à dire augmenter la CRDS de 0,2 points, et d'indexer la hausse du forfait hospitalier sur l'inflation.

Afin de créer des enveloppes régionales permettant à chaque Agence régionale de santé (ARS) de réaliser des arbitrages en fontion des besoins de santé de la région, le NC propose également de "supprimer les sous-objectifs de l'ONDAM, pour créer des objectifs régionaux", a ajouté le porte-parole du NC, Jean-Luc Préel.

Deux amendements du NC ont été adoptés en commission: la limitation des dépassements d'honoraires, et la permission donnée aux établissements de santé de pratiquer une politique d'intéressement pour le personnel. Ils doivent cependant être à présent rediscutés en séance publique.

cBanque avec AFP - reproduction interdite