Au G20 fin septembre, la France s'était engagée à adopter de nouvelles mesures de régulation des bonus accordés par les banques à leurs dirigeants et leurs courtiers. Le contenu du projet d'arrêté ministériel a été dévoilé aujourd'hui par le quotidien La Tribune.
Conformément aux recommandations du G20, ce projet d'arrêté vise à mettre en adéquation les rémunérations consenties par les banques avec le niveau réel de leurs performances sur le marché.
Afin de davantage responsabiliser les dirigeants et les courtiers, une part « significative » des sommes qui leur seront accordées devra être variable, et calculée en fonction de leurs résultats, individuels et collectifs.
Dans le même temps, les bonus ne devront plus être garantis au-delà d'un an. Le versement d'une « fraction importante » de ces bonus sera différé et étalé dans le temps.
Autre impératif, le versement de ces bonus ne devra pas mettre la banque en difficulté. Ainsi, la Commission bancaire, l'autorité de contrôle des banques françaises, devra veiller à ce que le montant de ces bonus soit cohérent avec le maintien d'un « niveau suffisant de fonds propres ».
Enfin, un comité de rémunération sera créé dans chaque établissement bancaire, pour contrôler le respect de ces dispositions.
Goldman Sachs, le contre-exemple
A l'échelle mondiale, le chemin vers l'encadrement des bonus bancaires semble encore long.
Goldman Sachs, première banque d'affaires américaine, a en effet annoncé ce week-end qu'elle n'entendait pas renoncer à verser d'importants salaires et bonus, cela afin de garder ses employés « contents ».
Elle y a consacré 6,65 milliards au deuxième trimestre, un chiffre en hausse de 47% par rapport à la même période en 2008. Dans le même temps, le bénéfice net de la banque n'a progressé que de 33%.
