La CAF réclame obligatoirement le montant net social pour vos déclarations trimestrielles de ressources depuis le 1er février 2024. Une déclaration qui ne concerne que le RSA et la prime d'activité. Pour les autres prestations et allocations, vous ne changez pas vos habitudes.
Question de Charlène, le 31 janvier
« Je touche l'allocation adulte handicapé et j'ai un petit emploi en parallèle. Pour ma déclaration de ressources, dois-je déclarer mon salaire net social à la CAF désormais ? »
Non, Charlène, le tout nouveau montant net social n'est pas le revenu de référence pour l'AAH. Ce nouveau « net social », qui apparaît déjà sur les bulletins de paie et bientôt sur les relevés de prestations sociales, n'est le revenu de référence pour la CAF que pour les déclarations trimestrielles de ressources à remplir pour obtenir ou renouveler le RSA et la prime d'activité. Il n'est utile pour aucune autre prestation de la CAF : ni l'AAH, ni les APL, ni les allocations familiales.
« Bénéficiaire de l'Aah ? Continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social »
La CAF livre des indications limpides sur ce point, sur une page dédiée au basculement sur le montant net social comme revenu de référence pour les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) : « Bénéficiaire de l'AAH ? Continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social. »
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Deux déclarations distinctes sur vous cumulez AAH et prime d'activité
Charlène, vous indiquez avoir un « petit emploi » en parallèle. Difficile de savoir si vous touchez la prime d'activité, qui ne concerne que les allocataires AAH dont le salaire dépasse (pour simplifier) 350 euros environ. Peu importe : pour la demande de l'AAH, vous ne modifiez pas vos habitudes : c'est le « revenu net catégoriel » figurant sur votre avis d'imposition qu'il faut déclarer.
« Si vous cumulez l'AAH et la prime d'activité, utilisez le montant net social seulement pour la prime d'activité », conclut la CAF.
