Selon le projet de convention pour l'assurance-chômage soumis aux syndicats, un nouveau calcul de l'allocation chômage a été entériné à partir du 1er janvier 2024. Permettant 200 millions d'euros d'économies par an, il réduit le montant annuel de l'aide versée aux demandeurs d'emploi.

Les organisations syndicales et patronales sont parvenues en fin de semaine dernière à un accord sur un projet de convention pour l'assurance-chômage conforme aux attentes du gouvernement et valable pour les trois prochaines années. Au rang des mesures majeures pour les travailleurs, un nouveau calcul de l'allocation chômage a été entériné à partir du 1er janvier 2024. Jusqu'à aujourd'hui, les indemnités chômage sont calculées en multipliant le nombre de jours du mois avec une allocation journalière, calculée sur la base du revenu passé et de la durée de cotisation.

Désormais, les indemnités seront calculées sur 30 jours, y compris en janvier, février, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre. Cette mesure réduit de facto de 5 ou 6 le nombre de jours annuels indemnisés. Cependant, ces jours économisés rallongeront d'autant de jours les droits des allocataires de Pôle emploi qui arrivent à la fin de leur période d'indemnisation. Si pour le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch, il s'agit d'une « nouvelle forme de versement des droits », pour Denis Gravouil de la CGT, « c'est une baisse de droits », ont-ils réagi auprès de l'AFP.

Ce lissage des allocations versées tous les mois permettrait de réaliser près de 200 millions d'euros d'économies annuelles, mais ne pourrait pas forcément être mis en place rapidement. « Cette évolution suppose des développements conséquents pour le système d'information de l'opérateur. [...] Une entrée en vigueur d'une telle évolution ne pourrait s'envisager qu'après plusieurs mois de développements (plus ou moins un an) », estime l'Unédic dans un document de travail cité par Capital.

Une ouverture plus rapide des droits pour les jeunes salariés

Il s'agit donc d'une nouvelle réduction des droits des chômeurs après la réforme qui avait réduit les droits des allocataires, non pas sur les montants, mais sur la durée d'indemnisation. La durée varie désormais en fonction du taux de chômage. Ainsi, si le taux de chômage est inférieur à 9%, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi sera réduite de 25%, en respectant une durée minimale de 6 mois.

Les syndicats ont jusqu'au 17 novembre pour se prononcer sur ce texte, validé en dernier recours par le gouvernement, qui comprend d'autres mesures réparties en six chapitres visant à « simplifier et améliorer la lisibilité et l'efficacité de la réglementation d'assurance-chômage. » Ainsi, la durée minimale d'activité ouvrant droit à l'assurance-chômage passera de 6 à 5 mois pour les primo-arrivants sur le marché du travail. En toute logique, la durée d'indemnisation minimale sera alignée à 5 mois.

Par ailleurs, la réduction de 30% de l'allocation au bout de six mois ne s'appliquera qu'aux moins de 55 ans, contre 57 ans actuellement.