Votre employeur vous a annoncé que vous alliez passer dans les prochains jours en activité partielle ? Exceptionnellement, dans le contexte du coronavirus, la durée du chômage technique peut être accordée pour 12 mois. Ce vendredi 3 avril, le gouvernement a adapté en conséquence l’indemnisation versée aux entreprises.

Selon le dernier recensement établi le 2 avril par le ministère du Travail, 4 millions de salariés sont en chômage partiel, aussi appelé activité partielle ou chômage technique, soit 1 salarié sur 5. En cause : la paralysie de l’activité économique suite au confinement combinée aux mesures incitatives du gouvernement, qui assure, du côté des entreprises, la prise en charge complète des indemnisations versées.

Outre cette garantie, l’Etat a également largement assoupli le dispositif. Notamment, les entreprises ont 30 jours pour déposer une demande « avec un effet rétroactif », précise le ministère du Travail. Sans réponse sous 2 jours, l’entreprise peut considérer que sa demande de chômage technique est approuvée.

Une limite initiale de 1 000 heures

En outre, alors que jusqu’alors l’Etat accordait une autorisation d’activité partielle pour 6 mois maximum, renouvelable sous certaines conditions, celle-ci peut désormais atteindre un an. C'est ce qu'indique un arrêté publié ce 3 avril au Journal officiel fixant la durée maximum d’indemnisation.

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Jusqu’à présent, l’employeur recevait une allocation de l’Etat dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié. Une durée qui ne permet pas à l’employeur qui demande la mise au chômage technique totale de ses salariés pendant un an d’obtenir l’allocation suffisante pour les indemniser durant toute la durée. C’est pourquoi, par dérogation, jusqu’au 31 décembre 2020, ce contingent annuel d’heures indemnisables est porté à 1 607 heures, ce qui correspond à 35 heures de travail par semaine effectuées pendant 1 an.

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