Crédit d'impôt : qui profitera de la mensualisation et quand ?

Un crédit d’impôt mensuel, versé en même temps que la dépense y donnant droit, et non plus avec un an de retard ? C’est la promesse du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. A court terme, cette « contemporanéisation » des crédits d’impôt ne concerne toutefois que les seniors et personnes handicapées employant une aide à domicile.

« Le chantier de la contemporanéisation du crédit d’impôt service à la personne entre en phase opérationnelle », a annoncé jeudi Gérald Darmanin. Cependant, dans un premier temps, les contribuables pouvant espérer recevoir le crédit d’impôt chaque mois, sans le décalage actuel, ne seront pas nombreux : « La première étape concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes. » Plus concrètement : les bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui utilisent des services d’aide à la personne.

Quand ? Dans un premier temps, à compter de juillet 2020, seuls les contribuables concernés des départements du Nord et de Paris pourront demander à profiter de l’expérimentation du versement mensuel du crédit d’impôt emploi à domicile. Cette expérimentation « sera ouverte aux particuliers employeurs, ainsi qu’aux utilisateurs de certains prestataires d’aide à domicile, qui seront sélectionnés sur la base du volontariat ».

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Généralisation « d’ici 2022 » pour l’emploi à domicile

Si l’expérimentation est jugée concluante par Bercy, ce versement mensuel sera généralisé « d’ici 2022 » pour les personnes dépendantes ayant recours à des aides à domicile.

Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), présente à la conférence de presse du ministre des Comptes publics, s’est réjoui de cette mesure : « Certains concitoyens ont des situations de fins de mois difficiles. Ils ne vont pas oser employer parce qu’il faut faire cette avance de trésorerie, qui n’est pas neutre, 50% ! Demain, la totalité des particuliers qui déclarent auront du pouvoir d’achat en plus. » Dans un communiqué, la Fepem affirme que la mensualisation des crédits d’impôt doit « être généralisée à tous les particuliers employeurs en 2021 », au-delà des seuls particuliers employeurs dépendants, donc. Sur ce point, Bercy se montre plus prudent, rappelant dans son communiqué que cette réforme « sera menée par étapes, parce qu’il faut tenir compte de la diversité des situations », les services à la personne regroupant à la fois des emplois directs et des services facturés par une société ou une association prestataire.

Des crédits d’impôt mensuels pour tous en 2023 ou 2024 ?

Quid des autres crédits d’impôt, comme celui lié aux frais de garde d’enfants ? Ou le crédit d’impôt cotisation syndicale ? Voire de certaines réductions d’impôt récurrentes comme celle liée aux dépenses d’hébergement en Ehpad ? Bercy n’a volontairement pas livré de calendrier précis, ni désigné dans le détail les crédits d’impôt que l’administration fiscale souhaite rendre « contemporains » des dépenses. Lors de la conférence de presse, Gérald Darmanin a toutefois glissé : « On peut imaginer qu’en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d’impôt seront concernés », sans plus de précision.