Le fisc verse ce mardi des avances sur les crédits et réductions d'impôt à 8,8 millions de foyers fiscaux, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source. Selon les cas, le montant perçu peut se chiffrer en dizaines voire en milliers d'euros.
Ce matin, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a affirmé en conférence de presse à Bercy que les versements des avances sur les réductions et crédits d’impôt ont bien été effectués par virement ce mardi 15 janvier. Bercy l’a amplement mis en avant : près de 9 millions de Français profitent donc ce mardi de cette avance, pour un montant moyen de 627 euros. La somme ainsi perçue par les foyers fiscaux concernés équivaut à 60% de leur habituel avantage fiscal lié aux crédits et réductions d’impôt, un montant calculé sur la base de la dernière déclaration, donc sur les revenus 2017.
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Mais cette moyenne cache logiquement des montants extrêmement variés d’un contribuable à un autre. En septembre dernier, le gouvernement a en effet choisi d’intégrer les avantages fiscaux liées à l’immobilier locatif (dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, etc.) dans le champ de cet acompte, une catégorie de réduction d’impôt pour lesquels les montants sont extrêmement importants. Ainsi, le montant moyen de l’avance versé au demi-million de contribuables concernés par ces dispositifs de défiscalisation grimpe à 2 380 euros, contre 132 euros en moyenne pour les dons effectués aux associations, partis politiques et ONG. A savoir : le fisc doit effectuer ce versement quel quel soit le montant concerné, puisque le minimum pour les restitutions d’impôt de créances fiscales a récemment été abaissé à 8 euros.
| Type de réduction ou crédit d’impôt | Foyers fiscaux concernés | Montant moyen de l’avance |
|---|---|---|
| Dons aux associations | 6,35 millions | 132 € |
| Cotisations syndicales | 1,52 million | 54 € |
| Emploi à domicile | 4,04 millions | 633 € |
| Frais de garde d’enfants | 1,73 million | 370 € |
| Dépenses d’accueil en Ehpad | 459 059 | 391 € |
| Investissement locatif | 516 487 | 2 380 € |
| Tous dispositifs confondus | 8,81 millions | 627 € |
| Source : Dgfip (moyennes calculées par MoneyVox) | ||
Au total, selon les chiffres avancés par Gérald Darmanin la semaine passée, le versement de ces avances représente un montant de 5,5 milliards d’euros. Par le nombre de foyers touchés (4 millions) et par l’importance des montants concernés (633 euros en moyenne), ce sont les avantages liées aux services à la personne et à l’emploi à domicile qui représentent le plus gros poste de dépenses pour l’Etat : 2,56 milliards d’euros d’avance versées ce 15 janvier selon Bercy. Juste derrière figurent les réductions d’impôt liées à l’investissement locatif : 1,23 milliard d’euros d’avance au total. Si l’avance liée aux dons est celle qui s'applique au plus grand nombre de foyers fiscaux (6,35 millions), l’avance du fisc ne représente au total « que » 840 millions d’euros, parce que les montants concernés sont bien plus faibles.
Un virement ce 15 janvier provenant de la Dgfip ou Drfip
Bercy a fortement communiqué sur le versement de cette avance ces dernières semaines, au point de dévoiler jusqu’au libellé de l’opération concernée : « Credimpot Alasource ». Sur certains comptes ou applications mobile, le libellé n’apparaît toutefois pas (ou peu) en évidence, la banque mettant surtout en avant l’émetteur de l’opération. En l’occurrence, cet émetteur peut être la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) mais aussi une Direction régional des Finances publiques (Drfip), qui n’est pas nécessairement celle du lieu de résidence. Parfois, les restitutions du fisc peuvent aussi provenir d’une direction départementale (Ddfip).
Par ailleurs, Gérald Darmanin a annoncé la semaine passée que 345 000 foyers fiscaux concernés par cette avance sur les crédits et réductions d’impôt n’ont pas communiqué de coordonnées bancaires à l’administration fiscale : ils doivent recevoir ce versement par lettre-chèque courant janvier.
Pour rappel, ce versement ne constitue qu'une avance partielle sur vos réductions et crédits d'impôt 2019 (portant sur les revenus 2018), qui feront l'objet d'une régularisation lors de l'été 2019 suite à la déclaration de revenus du printemps.
