Ce mardi, l’ouverture du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne, monopole de l’Etat depuis 471 ans, est officielle. Publié au Journal Officiel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a délivré 17 licences ou « agréments » à 11 opérateurs de jeux en ligne et de paris sportifs, trois jours avant le début de la coupe du Monde.

Promulguée le 13 mai, la loi « relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » institue la création d’un organisme de régulation, l’Arjel, et oblige les opérateurs de jeux en ligne à lui demander une licence d’exploitation.

Onze opérateurs ont donc officiellement obtenu ce précieux sésame, leur permettant de démarrer théoriquement leur activité dès aujourd’hui, trois jours avant l’ouverture de la Coupe du Monde de Football. Les opérateurs désormais agrées sont : Betlic Enterprises Limited, Beturf, BES SAS, Everest Gaming Limited, la Française des Jeux, France Pari, Illiad Gaming, Pari Mutuel Urbain, Sajoo, SPS Betting France et Table 14.

L’Arjel a octroyé les agréments pour chaque jeu pour un montant maximum de 20.000 euros et une durée renouvelable de 5 ans. Trois types de jeux sont en réalité concernés : les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations et les « jeux de cercle » (poker) dont le lancement effectif a été repoussé à la fin juin en raison d'un obstacle de procédure avec Bruxelles.

Jeux : 5 milliards de recettes pour l’Etat en 2009

Le monopole de l’Etat sur les jeux, établi par un édit du roi François Ier le 21 mai 1539, est donc bien fini. Jusqu’à présent les jeux en France étaient placés sous l'autorité de la puissance publique qui la déléguait aux casinos, à la Loterie nationale ou au PMU.

En 2009, les 30 millions de joueurs français occasionnels ou réguliers ont dépensé 21,6 milliards d'euros aux jeux d'argent et de hasard, dont cinq milliards pour les caisses de Bercy. Pour les paris sportifs, 15 disciplines sont concernées, mais c'est le football qui devrait se tailler la part du lion, surtout pendant le Mondial.

Une fiscalité alignée sur celle des casinos, critiquée par certains opérateurs

En instaurant ce cadre légal aux jeux d’argent en ligne, la loi prévoit d’aligner la fiscalité des opérateurs en ligne sur celle des maisons de jeu « physiques » comme les casinos. L’Etat prélèvera donc 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques, et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne.

Une fiscalité jugée élevée et critiquée par les trois principaux opérateurs –BetClic, Bwin, Unibet- qui ont dénoncé une « avalanche de contraintes techniques complexes et coûteuses ».