Le versement de l'Assurance retraite du 9 février a tenu ses promesses. La promesse d'une augmentation de 5,3% de la pension brute pour beaucoup. Et la promesse évoquée dans de précédents articles d'une nouvelle confusion autour du taux de CSG, comme l'illustre cette question d'Edith. Notre réponse, avec l'aide de la Cnav.
Question d'Edith27, le 10 février 2024
« Bonjour. Je suis retraitée, veuve depuis février 2020, mon époux ancien combattant, donc 1,5 part. Je ne comprends rien ! J'ai 2 euros en moins sur ma retraite, loin des 5,3% prévus. Aucun document pour voir combien j'ai de CSG. Pouvez-vous donner quels sont les seuils pour 1,5 part ? »
Bonjour Edith et merci pour cette question qui nous permet de répondre, indirectement, à un important flot de questions proches ou similaires de retraités chercher à faire le point sur leur taux de CSG. Commençons par le document à réclamer pour faire le point sur votre taux de CSG, de CRDS et autres cotisations sociales.
Pour ce faire, MoneyVox a demandé conseil aux premiers intéressés, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) : « Le plus simple en effet pour s'y retrouver pour les prélèvements sociaux c'est de consulter en ligne (ou de demander par téléphone/courrier) un “relevé détaillé des mensualités” sur 3 mois par exemple (échéances novembre, décembre et janvier », répond un porte-parole de la Cnav. Un document qui va vous permettre en outre de comparer les différences de prélèvements entre décembre et janvier, en cas de mise à jour de taux de CSG. Or la mise à jour du taux de CSG est le plus souvent la première explication d'une hausse de pension pas à la hauteur des espérances...
Retraite : « Pourquoi ma pension n'augmente pas de 5,3% ? »
Sur ce document, vous retrouvez sur 3 mois différents, dans un tableau : le montant brut de votre pension de base Assurance retraite ; le détail des prélèvements sociaux (CSG imposable et CSG non imposable, CASA, CRDS), et donc « le montant net payé » avant prélèvement à la source de l'impôt. Y sont aussi précisés « vos taux de prélèvements sociaux appliqués sur votre retraite » en février, pour la pension de base, lesquels seront aussi appliqués dès mars sur la complémentaire Agirc-Arrco.
Quels seuils pour 1,5 part ?
Edith, vous nous faites aussi remarquer que le tableau de notre précédent article ne détaillait pas les seuils de revenus pour 1,5 part, la veuve d'un ancien combattant ayant effectivement droit à une demi-part supplémentaire (sous certaines conditions). Voici ce même tableau mis à jour :
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 1,5 part | 15 495 € | 20 257 € | 31 436 € |
| 2 parts (couple) | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur lassuranceretraite.fr.
Pension de base : 9,1% de cotisations sociales maximum
- CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités : 8,3% (taux normal, dont 5,9% déductibles du revenu imposable), 6,6% (taux médian, dont 4,2% déductibles) ou 3,8% (taux réduit, entièrement déductible) ;
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5% ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) : 0,3%.
Selon le niveau de votre RFR, 4 situations peuvent se présenter :
- 0%. Exonération de CSG, CRDS et CASA ;
- 4,3%. Assujettissement à la CSG au « taux réduit » + CRDS ;
- 7,4%. CSG au « taux médian » de 6,6% et CRDS et CASA ;
- 9,1% au total. CSG au « taux normal » de 8,3% et CRDS et CASA.
Des cas particuliers. L'idée d'un taux maximum de cotisations sociales à 9,1% n'est pas parfaitement juste : certains retraités sont soumis à une assurance maladie à 1% en supplément (sauf s'ils sont exonérés de CSG ou au taux réduit) et, par ailleurs, une cotisation d'assurance maladie complémentaire de 1,3% s'applique en Alsace-Moselle.
