Surprise : l’avis d’impôt 2019 de certains contribuables n’offre aucune indication sur le montant maximum des versement déductibles en épargne retraite. Une conséquence indirecte du prélèvement à la source…

Longtemps, les avis d’imposition ont constitué le meilleur des supports publicitaires pour les produits d’épargne retraite. Sous votre revenu fiscal de référence (RFR), l’avis d’impôt faisait alors systématiquement apparaître votre « plafond épargne retraite » : autrement dit la somme maximum que vous pouvez déposer sur un Perp ou autre contrat retraite tout en la déduisant de votre revenu imposable de l’année en cours.

Surprise, pour de nombreux contribuables, à la réception de leur avis d’impôt 2019 : la rubrique « plafond épargne retraite » a disparu ! Une évolution qui n’a pas manqué de faire réagir certains contribuables avertis, et plus particulièrement quelques conseillers en gestion de patrimoine, pour qui la « déduction Perp » est une source d’activité chaque fin d’année, suite à la réception des avis d’impôt.

« Ces règles d’affichage ne sont pas figées et peuvent évoluer »

Dans les faits, cette rubrique « plafond épargne retraite » a disparu, dans certains cas, dès l’an passé, afin de mettre en avant les « informations concernant le prélèvement à la source ». Rebelote en 2019.

Explication de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) : les plafonds d’épargne retraite disponibles sont affichés dans deux cas de figure. Le premier : « dans tous les cas pour les contribuables avec un montant d’impôt à payer ». Or, en 2019, suite à l’année blanche des revenus 2018, et à l’application du crédit d’impôt dédié (CIMR), seuls 2,8 millions de foyers fiscaux – 8% des ménages – avaient un solde à régulariser en septembre. Second élément d’explication avancé par la Dgfip : lorsque le contribuable n’a pas d'impôt à payer, cette rubrique « plafond épargne retraite » s’affiche « uniquement si, au titre de l’année, le contribuable a indiqué avoir versé des cotisations d’épargne retraite ». Bref, pour les habitués des versements Perp. Or, la déduction était moins intéressante en 2018 justement à cause de l’année blanche… Pour résumer, dans les deux cas, c’est le passage au prélèvement à la source qui explique cette omission sur les avis d’impôt.

La rubrique « plafond épargne retraite » reviendra-t-elle à l’avenir sur l’avis de l’ensemble des contribuables ? « Ces règles d’affichage ne sont pas figées et peuvent évoluer », botte en touche l’administration fiscale. En attendant, si vous avez besoin de connaître précisément votre plafond de versements déductibles sur un PER, un Perp ou un contrat Madelin d’ici la fin 2019, il vous faut interroger le Trésor public via votre messagerie personnalisée, sur impots.gouv.fr.

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