Réforme de l'épargne retraite : le décret publié au Journal officiel

Un calendrier
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Le décret nécessaire au lancement des nouveaux Plans d’épargne retraite (PER) a été publié ce jeudi 1er août au Journal officiel. Les établissements financiers pourront lancer leurs produits à partir du 1er octobre 2019.

Après la publication de l’ordonnance, la semaine passée, l’arsenal réglementaire des PER est presque complet, puisqu’il manque encore un arrêté pour définir les derniers détails du fonctionnement du PER. Le décret fixe notamment le calendrier de lancement du Plan d’épargne retraite, qui se déclinera dans une version individuelle (à la place des Perp et contrats Madelin), et dans une version « entreprise », à souscription collective. Comme annoncé précédemment par le gouvernement, ce décret fixe le top départ de la commercialisation du PER au 1er octobre 2019.

S’ouvrira alors une période transitoire d’un an, lors de laquelle les anciens produits (Perp, Madelin, Perco, « article 83 », etc.) resteront ouverts à la souscription. Ces produits seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020, laissant alors uniquement la place au PER. Pour rappel, le principal apport de cette réforme de l’épargne retraite est une harmonisation des modalités d’entrée et de sortie des produits d’épargne retraite, et la possibilité de regrouper ses produits dans un seul et même établissement : banque, assureur ou gestionnaire d’actifs.

Plusieurs établissements et groupements affichent d’ores et déjà leurs bonnes intentions sur le sujet. Exemple : l’Association française de la gestion financière (AFG) a annoncé que ses membres seront « prêts à proposer leurs nouvelles offres » dès le 1er octobre. Préfon prévoit pour sa part d’intégrer « toutes les caractéristiques du PER » au contrat Préfon-Retraite « au plus tard » au 1er janvier 2020.

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© cbanque.com / BL avec CAC / Août 2019

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