Plus de 100 députés socialistes se sont alarmés dans un courrier à Manuel Valls de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes. Ce vendredi, Bercy a promis un dispositif « dès la semaine prochaine » pour « neutraliser » cette augmentation.
« Nous souhaitons attirer votre attention sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités », une situation « insupportable pour nombre » d'entre eux, écrivent les députés, de différentes sensibilités, dans ce courrier au Premier ministre daté du 26 octobre, et dont l'AFP a eu copie vendredi.
« 500 euros à 1.000 euros » d'augmentation
Ces retraités, « nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros », ont « eu la mauvaise surprise, en découvrant leur avis d'imposition de constater qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent », notent ces élus. Les montants réclamés « peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros », signalent-ils. « Pour nous, il en va de notre cohérence politique », préviennent ces élus, pour qui le message des baisses d'impôts annoncées « perd de sa force » avec ce problème.
Le courrier, porté par les députés Jean-Louis Bricout et Jean-Jacques Cottel, est notamment paraphé par le « Monsieur élections » du parti Christophe Borgel, mais aussi le « frondeur » Christian Paul, ainsi que Jean-Marc Germain, Gérard Bapt ou Christophe Sirugue. L'une des porte-parole des députés PS, Annick Lepetit, ou l'ancienne secrétaire d'Etat Valérie Fourneyron se sont entre autres ajoutés aux signataires, selon les initiateurs.
Les effets de la suppression de la demi-part de veuves
Redoutant sans doute une nouvelle poussée contestataire, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, avait dit dès mercredi vouloir « trouver la solution ». Et le président François Hollande a promis jeudi soir à Nancy que le problème serait réglé. « Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves - qui avait été décidée avant nous, mais que nous avons été amenés à assumer - seront neutralisées. Le ministre du Budget y travaille, j'en prends l'engagement », a assuré le président de la République.
« Le gouvernement proposera dès la semaine prochaine un dispositif visant à neutraliser (...) l'impact sur les impôts locaux » de la suppression de la demi-part des veuves, a assuré vendredi à l'AFP le cabinet du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. « Cela permettra à ceux dont les revenus n'ont pas évolué de continuer à bénéficier des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation », a-t-on précisé de même source. « Dès aujourd'hui, le gouvernement rappelle que les services fiscaux sont à l'écoute des contribuables qui, en raison de leurs difficultés, pourraient bénéficier immédiatement de délais de paiement ou de remises grâcieuses dans les cas les plus difficiles », a aussi souligné le cabinet.
Un amendement déjà adopté
La demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. C'est la majorité précédente qui avait voté en 2008 sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés « redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière ».
Un amendement a déjà été adopté, dans le cadre de l'examen du premier volet du budget 2016, pour « alléger la fiscalité locale des retraités modestes », a souligné le cabinet de M. Eckert. Cette enveloppe de 245 millions d'euros vise aussi à compenser la hausse de la fiscalité sur le diesel. Mais, pour les députés signataires du courrier, avec l'amendement adopté, « l'intention est louable, mais très largement insuffisante ».
