Deux dispositions en faveur des salariés ayant commencé à travailler tôt ou effectué des temps partiels ont été publiées ce jeudi au Journal officiel, dans le cadre de la réforme des retraites. L'une des deux mesures entre en vigueur au 1er avril, l'autre s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Un premier décret, qui entrera en vigueur le 1er avril, permet d'assouplir les conditions du départ à 60 ans pour les personnes ayant débuté leur carrière avant 20 ans. Désormais, certains trimestres - chômage, invalidité - pourront être « réputés cotisés », c'est-à-dire qu'ils seront pris en compte dans la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir partir à la retraite.
Il s'agit de deux trimestres supplémentaires au titre des périodes d'invalidité, deux au titre du chômage, et de tous les trimestres attribués au titre du compte pénibilité (dispositif pour les salariés ayant exercé des métiers pénibles). De plus, tous les trimestres liés à la maternité seront désormais pris en compte pour les femmes concernées par les carrières longues, ce qui n'était pas le cas avant.
« Deux avancées sociales majeures de la réforme »
Un autre décret, qui s'applique à compter du 1er janvier, permet aux assurés ayant eu une activité à temps partiel de faire plus facilement valoir leurs droits à la retraite. Pour valider un trimestre, le salarié devait, jusqu'à présent, avoir travaillé au moins 200 heures, rémunérées au salaire minimum. « Ce seuil ne permet pas aux assurés ayant une activité à temps très partiel, à faible durée de travail ou à faible revenu de valider quatre trimestres; il pénalise en particulier les femmes », précise la notice explicative du décret. Désormais, ce seuil est abaissé et 150 heures suffiront.
« Ces textes concrétisent deux avancées sociales majeures de la réforme des retraites », a souligné le ministère des Affaires sociales dans un communiqué. Selon lui, les femmes représentent plus de 80% des salariés à temps partiel.
La loi sur la réforme des retraites a été promulguée le 20 janvier. Destinée à récupérer sept milliards d'euros, elle prévoit un allongement de la durée de cotisation - nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein - pour atteindre 43 ans (172 trimestres) en 2035, soit pour les générations 1973 et suivantes. Elle crée par ailleurs un compte pénibilité qui doit permettre aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite. Ce compte doit être mis en place à partir de 2015. En revanche la loi ne touche pas à l'âge légal de départ à la retraite, qui reste fixé à 62 ans.
Mise à jour (20 mars, 10h47) - Correction des dates d'application de ces deux mesures.
