Le projet de loi sur les retraites a été adopté mercredi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il n'a été amendé qu'à la marge, au chapitre pénibilité, avant son passage en séance la semaine prochaine.

La principale modification apportée par les députés porte sur l'élargissement du futur « compte personnel de prévention de la pénibilité » qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Ce compte permettra d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité (travail de nuit, bruit, etc.), ceci dans la limite de 100 points, sachant qu'un trimestre d'exposition permet d'acquérir 1 point. Les 20 premiers points doivent être utilisés pour suivre une formation de reconversion professionnelle. Les 80 points restants donnent droit à un temps partiel payé à temps plein ou à une retraite anticipée (dans la limite de deux ans).

Un amendement a abaissé à 52 ans (au lieu de 57 ans) le seuil à partir duquel les salariés seront dispensés de suivre une formation.

L'essentiel de la réforme préservé

En revanche la commission n'a pas touché aux mesures essentielles de la réforme, comme l'allongement progressif à 43 ans (172 trimestres), d'ici 2035, de la durée nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein.