Le Sénat, qui poursuit vendredi l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012, a alourdi la taxation des parachutes dorés et retraites chapeau en France.
Le Sénat a d'abord diminué le seuil à partir duquel les parachutes dorés sont soumis aux cotisations sociales. Un amendement en ce sens du rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, Yves Daudigny a été adopté. Il prévoit d'abaisser de 1.091.160 euros à 363.720 euros (de trente fois à dix fois le plafond de la sécurité sociale) le niveau déclenchant l'assujettissement des parachutes dorés à la CSG, à la CRDS et aux cotisation de sécurité sociale.
Il a ensuite voté un amendement du groupe CRC (communiste) soutenu par le gouvernement relevant notablement les taux des contributions des employeurs sur les retraites chapeau. « Il convient d'introduire des mécanismes désincitatifs et solidaires » souligne l'exposé des motifs.
La TVA sur le livre repasse à 5%
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé sans modification l'article du PLFR rétablissant le taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres et spectacles vivants, qui était passé à 7 % depuis le 1er avril. Ils ont également voté l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers perçus en France par les non résidents et la taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites, mesures prévues par le texte du gouvernement.
Le vote final par le Sénat en première lecture du collectif budgétaire devrait intervenir vendredi en fin de journée. Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira ensuite lundi pour harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le vote définitif aura lieu dans chacune des deux assemblée mardi, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.
