La grille tarifaire d'un contrat d'électricité à prix fixe sur une durée déterminée peut-elle être modifiée par le fournisseur, s'interroge un lecteur de MoneyVox. Voici le point sur les règles en vigueur.
Question de Bernard, le 10 février
« Bonjour, « J'ai contrat d'électricité à prix fixe sur 12 mois. Mon fournisseur peut-il modifier le prix de mon contrat à prix fixe ? »
Bonjour Bernard, et merci pour votre question.
Comme de nombreux particuliers, vous avez décidé de prendre une offre à prix fixe. En effet, ce type de contrat permet d'avoir en théorie davantage de lisibilité sur son budget puisque le prix de l'électricité est bloqué selon une durée comprise entre 12 et 36 mois. Les offres des fournisseurs à prix fixe sont d'ailleurs de plus en plus nombreuses et parfois moins chères que le tarif réglementé d'EDF.
A priori, c'est une aubaine puisque cela permet de se protéger des évolutions des prix de l'énergie. Le médiateur de l'énergie confirme à MoneyVox qu'un fournisseur n'a pas le droit de modifier le prix d'un contrat à prix fixe en cours de contrat. Il peut le faire uniquement lorsqu'il arrive à échéance.
« En revanche, un mois avant l'échéance du contrat, il peut soit vous proposer de nouvelles conditions tarifaires, soit vous informer qu'il ne renouvelle pas le contrat et que vous devez souscrire un nouveau contrat chez un autre fournisseur. Si le contrat n'est pas renouvelé par votre fournisseur ou que le nouveau contrat ne vous convient pas, vous pouvez changer de fournisseur ou d'offre », précise le médiateur.
Mathieu BRUCKMULLER
Après une maîtrise en droit social à Rennes et un troisième cycle en information économique et sociale à Paris-Dauphine, Mathieu Bruckmüller s’est... Lire la suite
© MoneyVox / MB / Février 2024