7 associations de consommateurs affirment ce lundi que « le gouvernement envisage d'exclure potentiellement près d'un million de bénéficiaires du chèque énergie ». Et ce, alors même qu'ils remplissent les critères pour l'obtenir. Explications.
Jamais deux sans trois ? Après la hausse des prix de l'électricité de près de 10% au 1er février, l'annonce d'une augmentation de la facture de gaz au 1er juillet, voici la crainte d'une nouvelle mauvaise nouvelle pour les ménages éligibles au chèque énergie. Cette aide qui peut atteindre 277 euros bénéficie chaque année à près de 6 millions de foyers pour régler leurs factures d'énergie. « Le gouvernement envisage désormais d'exclure potentiellement près d'un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu'ils remplissent les critères pour l'obtenir », dénoncent ce lundi la CLCV et 6 associations de consommateurs (AFOC, CNAFAL, CSF, Familles Rurales, UFC, UNAF). Sont concernés les nouveaux ayants droit au chèque énergie pour 2024.
« Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l'Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la taxe d'habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l'impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d'un même foyer et calculer le nombre d'unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation) », expliquent les auteurs du communiqué.
En effet, le chèque énergie est une aide distribuée sous conditions de ressources. Il utilise le revenu fiscal de référence (RFR) pondéré par le nombre de personnes composant le foyer en unité de consommation (UC) pour déterminer les personnes bénéficiaires.
Une aide conditionnée
L'année dernière, une personne vivant seule devait avoir un revenu fiscal de référence de 11 000 euros maximum pour toucher le chèque énergie. Un montant maximal qui était fixée à 23 100 euros pour un couple avec deux enfants.
Mathieu BRUCKMULLER
Après une maîtrise en droit social à Rennes et un troisième cycle en information économique et sociale à Paris-Dauphine, Mathieu Bruckmüller s’est... Lire la suite
© MoneyVox / MB / Février 2024