Un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l'accise, va presque doubler au 1er janvier 2024, concrétisant la sortie du bouclier tarifaire annoncée par le gouvernement, ce qui devrait mécaniquement faire augmenter la facture pour certains abonnés.
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure (MWh) dès le 1er janvier, contre 8,45 euros actuellement, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel.
« Pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe, le relèvement de l'accise va induire une hausse de la facture de gaz de l'ordre de 8 euros du mégawattheure » explique à l'AFP Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l'énergie au cabinet Colombus Consulting.
Pour l'autre moitié des consommateurs, qui ont des offres dites « passerelles », basées sur un indice qui varie tous les mois, la hausse de la facture pourra être évitée, estime M. Golberg. Le prix du gaz en tendance étant plutôt orienté à la baisse, il compensera la hausse de l'accise, a ajouté l'analyste. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait indiqué le 14 septembre que la hausse de taxe serait « sans impact sur le consommateur ».
Autre hausse
L'exécutif organise depuis plusieurs mois la sortie progressive du bouclier tarifaire, déployé depuis fin 2021 pour modérer l'impact sur les consommateurs de la flambée des prix du gaz et de l'électricité.
Depuis le 1er juillet, il n'existe plus de tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), qui permettaient au gouvernement de limiter directement la hausse des tarifs. A la place, un prix « repère » de la Commission de régulation de l'énergie, actualisé tous les mois, doit servir de guide, en fonction des cours du marché. Il sert de base aux offres tarifaires « passerelles ».
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