Preuve que les coupures d'électricité inquiètent les Français, l'application EcoWatt, censée prévenir en cas d'alerte, a été téléchargée plus de 700 000 fois. Mais en cas de délestage à votre domicile, serez-vous dédommager pour la gêne occasionnée ? Vraisemblablement non, mais des procédures existent si la coupure se prolonge ou que votre électroménager cessait de fonctionner par la suite.
Lors de la dernière présidentielle, MoneyVox proposait que pour tout contrat de service, une interruption ou dégradation soit indemnisée sous la forme d'une réduction équivalente à la détérioration sur la facture suivante du client. Quelques mois plus tard, la demande n'a pas été traduite en loi mais les coupures de courant qui menacent cet hiver, selon les alertes répétées du gouvernement, remettent le sujet au cœur des interrogations des consommateurs. Que va-t-il se passer si votre domicile est touché par un EcoWatt rouge, c'est-à-dire par une coupure de courant ? Et, surtout, serez-vous en droit de demander une compensation financière, au prorata, sur la facture d'électricité suivante ?
Contactés par MoneyVox, les fournisseurs d'énergie EDF, Plüm et Alpiq répondent sans ambages : aucun geste commercial n'est prévu car il s'agirait d'un cas de force de majeure, subi par tous les acteurs. Un argument confirmé par François Carlier, délégué général de l'association de défense des consommateurs CLCV. En l'état, en cas de délestage, Enedis, gestionnaire du réseau, confirme à MoneyVox être « légalement tenue de mettre en œuvre ces mesures de coupures localisées. (...) Cela entre dans la catégorie des événements exceptionnels et ne donne pas lieu à indemnisation. »
Une indemnisation symbolique après 6h de coupure
En fait, seul un arrêté du gouvernement pourrait mettre en place une indemnisation. C'est aussi par ce biais qu'il a été possible d'empêcher le remplissage des ballons d'eau chaude entre 12 et 14 heures, via le compteur Linky, pour limiter la consommation électrique. Les services de la Première ministre Elisabeth Borne n'ont pas donné suite aux demandes de MoneyVox.
« Les coupures annoncées, si elles ont lieu, seront de l'ordre de 2h et aujourd'hui les dédommagements interviennent à la sixième heure de coupure », précise le fondateur de Plüm énergie Lancelot d'Hauthuille à MoneyVox. Jusqu'à récemment un rabais s'appliquait sur les frais d'acheminement, comptés dans le montant de l'abonnement, qui sont appliqués à l'énergie.
Désormais, dans le cas d'un incident sur le réseau de distribution, une compensation financière est prévue passée la 5ème heure de coupure. Dans cette situation, les fournisseurs d'électricité reçoivent une somme de Enedis, le gestionnaire du réseau, qui est ensuite reversée aux clients.
© MoneyVox / SA / Décembre 2022