Le superviseur de l'assurance a publié mardi une série de recommandations pour mieux encadrer la distribution de produits d'assurance et la gestion des conflits d'intérêts.
A la suite d'une série d'interventions, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a « mis en évidence des pratiques hétérogènes, et pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle », selon cette série de recommandations, qui concernent la mise en œuvre d'une directive européenne datant de 2018. L'ACPR insiste notamment sur l'importance de définir le marché cible d'un produit d'assurance, afin « de permettre au concepteur d'adapter les particularités du produit aux besoins, caractéristiques et objectifs de ce groupe de clients ».
« Les coûts doivent être effectivement proportionnés au service rendu », a également rappelé lors d'une présentation à la presse Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR.
« Il arrive en effet que les distributeurs, et leur personnel de vente, soient intéressés à la vente de support »
Fin 2022, il avait tapé du poing sur la table en soulignant qu'un « mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire » sur le sujet des frais appliqués à certains produits d'épargne. Depuis, la fédération des assureurs a engagé un travail sur le sujet.
L'ACPR a en outre formulé des recommandations pour prévenir les conflits d'intérêts. « Il arrive en effet que les distributeurs, et leur personnel de vente, soient intéressés à la vente de support (...) et on voit bien que ça peut biaiser l'exercice du devoir de conseil », a expliqué M. Faugère. « Si on s'engage sur cette recommandation, on entend bien qu'elle soit suivie (...), ce n'est pas facultatif », a prévenu le vice-président de l'ACPR.
