L'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante d'une victime d'accident ou de maladie peut être réclamée pour les actes qui ne sont pas des besoins vitaux, a jugé la Cour de cassation.
Ainsi, l'impossibilité pour la victime d'une maladie professionnelle d'entretenir désormais elle-même son jardin, et la nécessité de recourir à un tiers, entre dans la liste des actes qui justifient une indemnité, a-t-elle expliqué.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a écarté les arguments de l'organisme payeur pour lequel l'assistance d'une tierce personne ne pouvait concerner que les actes essentiels de la vie courante, c'est-à-dire l'alimentation, le lever, le coucher, la toilette, l'habillage et les déplacements à l'intérieur du logement.
La vie courante ne se limite donc pas à ces actes vitaux. Elle concerne la perte d'autonomie qui empêche aussi de s'adonner à des actes de la vie quotidienne qui peuvent être jugés secondaires, voire à des distractions.
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