S’assurer contre les risques que l’on peut faire courir aux autres au volant de sa voiture, c’est obligatoire. Se protéger soi-même contre tous les dangers de la route, c’est un choix. Quelle est la meilleure solution ?
Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, voiture, véhicule utilitaire, moto, scooter, mobylette, camion... a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le véhicule assuré. C’est l’assurance minimale destinée à protéger les autres mais en aucun cas vous-même ni votre véhicule.
Aussi, est-il plus que nécessaire, sinon vital, de souscrire en plus parmi les garanties facultatives proposées aux automobilistes par les assureurs, la garantie du conducteur qui couvrira, en cas d’accident les dommages corporels subis au volant de votre voiture. Quant aux dommages matériels causés à votre véhicule, à vous d’évaluer les garanties qui vous semblent essentielles dans l’éventail des propositions des assureurs. Mais tout cela a un coût : le marché de l’assurance auto pèse très lourd. Les cotisations s’élèvent à 22 milliards d’euros par an selon la Fédération française de l’assurance (FFA).
Rouler sans assurance, ça coûte très cher
Le fichier des véhicules assurés (FVA) permet aux forces de l’ordre de savoir en temps réel si un véhicule est assuré. Par ailleurs, quand un radar flashe un véhicule en excès de vitesse, il contrôle automatiquement la présence de l’assurance auprès du FVA, et applique la sanction s’il y a lieu. Le défaut d’assurance auto est sanctionné d’une amende forfaitaire de 500 euros ramenée à 400 euros en cas de paiement dans un délai rapide selon l'article L324-2 du code de la Route. L’amende peut atteindre la somme de 3 750 euros à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans, lorsque le tribunal est saisi.
Assurance auto : cette obligation à ne pas prendre à la légère
Au tiers, l'assurance au minimum
Les assureurs proposent deux grands types de contrats généralement dénommés assurance au tiers et assurance tous risques. Toutefois, ces appellations ne sont pas juridiques. D’ailleurs les expressions « au tiers » et « tous risques » ne figurent pas dans la loi, ni dans les contrats d’assurance qui feront mention de diverses appellations : tiers +, tierce collision, tous accidents… Ainsi, une assurance auto peut parfaitement comporter, si l’assuré le souhaite, des garanties qui vont au delà du minimum exigé par la loi.
L’assurance auto obligatoire (dite) assurance au tiers joue en cas de dommages corporels et matériels causés aux autres par le véhicule assuré (piétons, cyclistes, passagers, occupants, ainsi que le conducteur de l’autre voiture avec laquelle vous êtes entré en collision). Vos passagers, y compris les membres de votre famille, sont au sens de la loi, des tiers, et à ce titre couvert par votre assurance auto obligatoire. Le montant de la garantie d’assurance auto obligatoire est illimité pour ce qui concerne les dommages corporels causés aux tiers. Pour les sinistres matériels, le montant de la garantie est au moins de 1 220 000 euros par voiture, indiquent les articles R 211-7 et et A 211-1-3 du code des assurances.
Responsable d’un accident, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur de vos blessures corporelles, ni des dégâts subis par votre véhicule. Vous le serez en revanche par l’assureur adverse si votre responsabilité dans l’accident n’est pas en cause. Précisons enfin que l’assurance responsabilité civile obligatoire ayant pour seul but de protéger les tiers, ne couvre pas, c’est logique, le vol, l’incendie, les actes de vandalisme... sur votre véhicule.
Ce que vous devez savoir avant de souscrire une assurance auto
Assurance imposée
En matière d’assurance auto obligatoire, un assureur peut se voir imposer un assuré. Le propriétaire ou locataire du véhicule qui se voit opposer un refus d’assurance doit s’adresser au Bureau Central de Tarification, le BCT, qui fixera le montant de la cotisation et obligera l’assureur de son choix à l’assurer.
Tous risques, la formule complète
Le prix de l’assurance voiture est évidemment plus élevé dans le cadre d’une tous risques car le contrat comporte une large couverture. Outre, les garanties de l’assurance obligatoire au bénéfice des tiers, s’y ajoute, selon les assurances, des protections pour le conducteur et son véhicule, qu’il soit ou non responsable de l’accident. Au titre des garanties, les assureurs proposent notamment une assurance individuelle accident qui permet une indemnisation forfaitaire du conducteur, évaluée en fonction d’un barème prévu au contrat. La garantie « dommages tous accidents », tous risques donc, indemnise le conducteur de ses blessures ou ses ayants-droit en cas de décès lié à un accident de la circulation mais également les dommages résultant d’un choc. Par exemple, choc contre un arbre ou un animal, la chute accidentelle du véhicule...
L’assurance tous risques, selon le contrat choisi, peut également couvrir et indemniser les dommages au véhicule en cas d’incendie, vol, bris de glace, vandalisme, ouragans... Le montant de la cotisation de la garantie tous risques est très variable, selon le contrat choisi, et dépend de multiples facteurs mais surtout du montant des franchises, c’est-à-dire la partie des frais non prise en charge par l’assureur pour l’indemnisation des dommages. Moins élevées sont les franchises, et plus le sera la cotisation. Selon le dernier rapport annuel de la FFA, le montant moyen hors taxe d'une assurance auto en tous risques était de 503 euros par an en 2019 contre 243 euros pour l'assurance au tiers et 149 euros pour la seule assurance responsabilité civile.
Changer de contrat en cours de route
Chaque assureur fixe librement les tarifs d’assurance auto qu’il entend appliquer : à situation rigoureusement identique, l’écart de prix peut être important. Il est donc indispensable de comparer les tarifs d’assurance auto mais attention regardez tout : pas seulement le prix, mais aussi le niveau et la qualité des garanties offertes en contrepartie.
Jusqu'à 340 euros d'économie sur votre assurance auto
La cotisation d’assurance auto est établie par l’assureur que vous avez choisi. Il apprécie le risque et fixe la prime selon toute une série d’éléments, dont les caractéristiques du véhicule, marque, modèle, valeur, puissance : une petite citadine revient moins cher à indemniser qu’une grosse berline. Le prix de la cotisation d’assurance auto tient également compte de son usage, c’est-à-dire à quoi vous destinez votre véhicule : usage à titre privé ou à titre privé et professionnel. Autre critères : âge, ancienneté du permis de conduire, antécédents du conducteur, notamment son bonus ou malus, la zone de circulation ou de stationnement du véhicule. Si vous circulez dans une zone géographique considérée comme plus exposée aux risques de vol ou de dégradations, le montant de la prime sera plus élevé.
La valeur de la voiture prise en compte par l’assureur constitue un élément essentiel dans la fixation de la cotisation d’assurance. Le principe est que l’indemnité de l’assureur en cas de sinistre ne peut pas dépasser la valeur de la voiture au moment de l’accident. Une voiture subit une dépréciation significative avec le temps qui passe. Dès lors est-il financièrement raisonnable de maintenir une garantie coûteuse pour un véhicule dont la valeur a largement baissé et dont les dommages seront indemnisés en fonction de sa valeur vénale, c’est à dire presque rien ? La question mérite réflexion.
Pour un véhicule neuf ou récent, il est judicieux de souscrire une assurance tous risques : en cas de dégâts nécessitant des réparations, de vol ou destruction, la valeur servant à l’indemnisation par l’assureur sera plus confortable. Quand la voiture aura plus de cinq ans, il sera peut-être plus intéressant de transformer votre contrat tous risques en un contrat tierce collision par exemple, couvrant les dommages subis par vous ou votre véhicule au cours d’un accident avec un tiers identifié : automobile, cycliste, piéton...
Conserver sa garantie conducteur
Attention. Il est recommandé de conserver, quels que soient l’âge et l’usage de votre véhicule votre garantie conducteur permettant de prendre en charge les dommages corporels, blessures et invalidités que vous pourriez subir. Cette garantie vous permet d’obtenir notamment le remboursement complémentaire des frais de soins et/ou le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès à vos ayants droits.
