Lorsque vous êtes au chômage technique, votre contrat de travail est suspendu et vous ne touchez plus un salaire mais des indemnités d’activité partielle financées par l’Etat. Dans ces circonstances, êtes-vous toujours couvert par votre mutuelle d’entreprise ?
Plus de 6 millions de salariés sont désormais concernés par le chômage partiel, aussi appelé activité partielle ou chômage technique. Pour eux, la conséquence directe est souvent une baisse de leur revenu. En effet, lorsqu’ils sont placés en activité partielle, les salariés ne perçoivent plus leur salaire mais une allocation de l’Etat correspondant à 70% de leur rémunération brute par heure non travaillée (dans la limite de 4,5 SMIC), soit environ 84% de leur salaire net. Cette compensation est portée à 100% pour les salariés payés habituellement au SMIC. Et rien n’empêche l’employeur de verser un complément de rémunération s’il le souhaite. Un accord collectif peut également l’y obliger.
Mais ce changement de rémunération a d’autres conséquences, moins visibles. L’indemnité de chômage partiel étant considérée comme un revenu de remplacement, les charges et cotisations sociales habituellement déduites du salaire brut ne le sont plus. C’est notamment le cas des prélèvements retraites et chômage.
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C’est aussi potentiellement le cas des cotisations prélevées au titre de la mutuelle d’entreprise. Toutefois, cela n’entraine généralement pas la suspension de la mutuelle et donc de la prise en charge des frais médicaux. « Votre mutuelle d’entreprise peut prévoir que, durant les périodes assimilées, vos droits sont maintenus sans paiement de cotisations. Si le contrat ne le prévoit pas, le paiement de la mutuelle va être décompté de l’indemnisation de chômage partiel », explique ainsi à MoneyVox Mohamed Materi, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens.
En effet, en cas de suspension du contrat de travail, « les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire », comme on peut le lire dans une circulaire ministérielle du 30 janvier 2009. Néanmoins, certains contrats de mutuelle « prévoient une liste limitative de causes de suspension du contrat de travail n’incluant pas l’activité partielle », exposaient dans une tribune publiée le 30 mars Jean de Calbiac et Alexandre de Louvigny avocats au sein du cabinet Avanty. De fait, le cas échéant, « l’organisme assureur dispose d’éléments lui permettant de s’opposer au maintien des garanties », poursuivent les deux avocats.
Des couvertures maintenues en réponse au coronavirus
Mais face au coronavirus et au recours massif au chômage technique, plusieurs compagnies d'assurance ont fait savoir qu’elles maintiendraient leur couverture durant l’épidémie. Ainsi, la Mutualité Française, qui rassemble 540 mutuelles, a annoncé le 31 mars qu’elle s’engageait à maintenir « des garanties et des prestations en cas de chômage partiel en prenant les indemnités de chômage partiel comme assiette des cotisations appelées ». De plus, pour les très petites entreprises et les travailleurs non-salariés en difficulté, « les mutuelles conservent en garantie tous les contrats pendant la période de confinement et accompagnent au cas par cas les demandes pour suspendre ou reporter les versements », détaille la Mutualité Française.
Les organisations professionnelles des secteurs particulièrement impactés par l’effondrement de l’activité prennent également les devants pour s'assurer du maintien des couvertures santé et prévoyance. C’est le cas de l’hôtellerie et de la restauration. Les salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants (HCR), assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens, vont ainsi être exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre tout en continuant à bénéficier des prestations afférentes, ce, qu’ils soient en activité partielle, à temps plein ou en télétravail.
