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Simplification : Attal souhaite « réduire le stock des normes obsolètes »
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Simplification : Attal souhaite « réduire le stock des normes obsolètes »

  • Jeudi 4 avril 2024 à 14h16

Le Premier ministre Gabriel Attal s'est engagé jeudi au Sénat à « réduire le stock des normes obsolètes », un an après la signature d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement pour stopper l'inflation des normes applicables aux collectivités locales.

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