Arrêt maladie, retraite... Bonne nouvelle, le plafond de la Sécurité sociale grimpe à nouveau en 2024

Figé de 2020 à 2022, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) a rebondi fortement de 6,9% en 2023. Il va une nouvelle fois progresser fortement, au-delà de l'inflation actuelle, à 5,4% au 1er janvier 2024. C'est une bonne nouvelle pour les arrêts maladie, certains retraités, l'épargne retraite, etc.

La crise sanitaire Covid-19 a chamboulé l'évolution annuelle du plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond, ayant des incidences sur de multiples cotisations et prestations sociales, est en effet indexé sur le salaire moyen par tête (SMP) constaté lors de l'année précédente.

Du fait du recours massif au chômage partiel lors des confinements, le SMPT a chuté en 2020... et le plafond aurait théoriquement dû baisser. Ce qui aurait eu des « effets préjudiciables tant sur les droits des salariés que sur les finances publiques », pour citer la commission des comptes de la Sécurité sociale, dans son rapport 2023. Par conséquent, ce plafond a été gelé pendant 2 ans... puis a fortement augmenté en 2023 par mesure de compensation.

En 2024, retour à la normale. Le plafond de la Sécurité sociale « augmentera de 5,4% au 1er janvier 2024 » comme l'annonce le bulletin officiel (1). Un arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 et publié au Journal officiel le 29 décembre est venu confirmer ce nouveau plafond. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale détaillait déjà différents seuils du plafond de la sécurité sociale valables en 2024 :

• Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : 46 368 euros (43 992 euros en 2023) ;
• Plafond mensuel : 3 864 euros (3 666 euros en 2023) ;
• Plafond journalier : 213 euros (202 euros en 2023) ;
• Plafond horaire : 29 euros (27 euros en 2023).

Des prestations sociales débloquées en 2023 et 2024

Comme en 2023, cette hausse à compter du 1er janvier prochain est une bonne nouvelle pour les salariés et les allocataires. Le PASS revalorisé entraîne dans son sillage certaines prestations sociales l'utilisant comme base de calcul : indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, pensions d'invalidité, pensions d'assurance vieillesse du régime général... Le PASS sert à fixer le montant maximal pour ces prestations, donc un gel est mécaniquement défavorable aux bénéficiaires.

Les employeurs l'utilisent eux pour calculer le montant maximal des cotisations sociales sur le salaire, la retraite ou le chômage, les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture et le montant des indemnités de stage en entreprise des étudiants.

Cette valeur a aussi une incidence fiscale : elle sert à calculer le plafond de déduction de revenus applicable aux dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite (PER, Perco, Perp, Madelin, etc.). Ou encore à fixer l'abondement maximum des employeurs en épargne salariale.

(1) Bulletin officiel de la Sécurité sociale.