Les agents de la fonction publique gagnant moins de 3 250 euros bruts par mois toucheront avant la fin de l'année 2023 une prime de pouvoir d'achat dont le montant est compris entre 300 et 800 euros selon les revenus.
Face à la grogne des syndicats qui jugent les hausses de rémunération du point d'indice de juillet trop faible, le gouvernement avait promis une prime de pouvoir d'achat, pour soutenir les bas et moyens salaires de la fonction publique. Un coup de pouce compris entre 300 et 800 euros pour lequel le décret d'application a été publié au Journal officiel. Mode d'emploi.
Qui est concerné par la prime de pouvoir d'achat ?
Les agents de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d'État, dont les enseignants, et les militaires qui gagnent aux maximum 3 250 euros bruts par mois peuvent prétendre à cette prime. La moitié des agents de la fonction publique d'État et 70% des agents publics hospitaliers sont concernés, selon les estimations du ministère de la Fonction publique. Autre aspect de ce coup de pouce, les contractuels y ont également droit.
Par contre, les agents de la fonction publique territoriale, qui travaillent pour les communes, les départements ou les régions notamment, sont exclus de ce dispositif, tout comme les élèves et étudiants en stage.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime de pouvoir d'achat sera compris entre 300 et 800 euros selon la rémunération brute perçue sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Pour entrer dans le barème prévu, il ne faudra pas avoir gagné plus de 39 000 euros bruts - soit 3 250 euros bruts /mois - dans cet espace-temps.
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d'achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Source : Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
Il faudra donc avoir touché 1 975 euros bruts mensuels en moyenne sur la période pour obtenir le maximum de 800 euros. A l'opposé, le montant de 300 euros sera attribué à une personne ayant un revenu brut compris entre 2 800 et 3 250 euros bruts par mois.
Si certains agents de la fonction publique n'ont pas travaillé sur l'ensemble de la période, la prime leur sera versée au prorata du nombre de mois sous contrat.
Quand la prime sera-t-elle versée ?
Le ministère n'a pas communiqué sur ce point auquel le décret ne répond pas non plus. Seule certitude, le versement sera effectué en une seule fois... avant la fin de l'année 2023.
