Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de la Sécurité sociale, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran
« Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d'activation par la Première ministre, si la situation le nécessite, dans le cas du budget de la Sécurité sociale », a-t-il déclaré lors du compte-rendu du Conseil, en ajoutant que ce « sera le cas pour l'ensemble des textes budgétaires de l'Etat ».
Les députés doivent débuter jeudi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui est critiqué par les oppositions mais également des professionnels de la santé.
« Alors que les débats en commission ont été de qualité, il est à craindre à nouveau un blocage » car « il y a des postures politiques des groupes d'opposition dans l'hémicycle », a expliqué Olivier Véran, en assurant que le gouvernement prendrait « en compte les apports au texte des groupes majoritaires et des oppositions ».
« L'évolution des débats permettra de déterminer à quel moment il convient de déposer ce 49-3 », a-t-il ajouté. Le porte-parole a souligné que « ce budget de la Sécurité sociale doit nous permettre de faire reculer les déserts médicaux, doit renforcer l'accès aux soins pour tous les Français » et « doit également permettre de renforcer nos Ehpad et de soutenir les aides à domicile ».
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