La réduction de 75% jusqu'à 1 000 euros de dons depuis 2020 connaît un franc succès. Les contribuables se sont rués sur ce coup de pouce et pour certains de manière très intéressé... Cet élan de générosité fait les affaires des associations œuvrant pour les plus démunis. Mais d'autres trinquent, relève une étude qui vient d'être publiée.
L'appel aux dons a été entendu. Avec la crise sanitaire, l'Etat a modifié le plafond habituel du dispositif « Coluche ». Il s'agit des dons éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu à 75%, destinée aux associations œuvrant pour les plus démunis. Restos du cœur, Croix-Rouge, Médecins sans frontières ou encore Emmaüs, depuis 2020, les versements pour ses associations sont retenus dans la limite de 1 000 euros contre 546 euros en 2019. Concrètement, en versant 1 000 euros, il est possible de profiter d'une réduction d'impôt de 750 euros. Au-delà, les dons sont soumis à la réduction de 66% qui s'applique aux organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique comme l'AFM-Téléthon.
Selon une enquête détaillée réalisée par Recherches & Solidarités, qui s'appuie sur des données fournies par le fisc, « le montant des dons déclarés au titre de l'impôt sur le revenu a augmenté de 7,1% et le nombre de foyers donateurs de 3,4% » en 2020. Et ce sont les organismes d'aide aux personnes en difficulté qui a 90% ont bénéficié de l'augmentation du nombre de donateurs (+7,8%) et des montants correspondants (+37%). Près de 2 millions de particuliers ont versé 606 millions d'euros en 2020, soit un don moyen qui est passé de 247 à 313 euros suite à au relèvement du plafond. Le don moyen pour cette catégorie est ainsi passé de 247 euros à 313 euros pour un total de 606 millions d'euros versés par près de 2 millions de particuliers.
Des foyers ont saisi pour devenir non imposables
« L'observation fine des résultats montre que fort peu de donateurs atteignent, voire dépassent ce maximum prévu. La mesure gouvernementale a donc opéré en s'appuyant sur les 3 points suivants : le choix d'attirer l'attention sur un dispositif bien plus généreux (75% de réduction contre 66%), une réglementation bien plus accessible (plafond en euros au lieu d'une limite en pourcentage du revenu imposable) et un effet d'annonce assez spectaculaire (plafond largement augmenté) qui a été souvent repris dans les messages des associations », explique l'étude.
Ce rapport relève un autre constat : le nombre des donateurs déclarant leurs dons au titre de l'aide aux personnes en difficulté a augmenté proportionnellement deux fois plus parmi les contribuables non imposés « qui ont peut-être vu ainsi une opportunité de sortir de la catégorie des imposés ».
Impôts et dons : faut-il garder chaque reçu fiscal ?
Les associations d'aide aux malades parmi les perdantes
En revanche, les organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique n'ont pas profité de cet élan de générosité avec une évolution de seulement 0,8% du nombre de donateurs, de 1% pour les montants déclarés, et de 0,2% pour ce le don moyen, du jamais vu depuis une quinzaine d'années. Certes, ils concentrent toujours la majorité des dons (78%) des particuliers mais le soutien à leur égard a été « anesthésié », au profit des associations œuvrant pour les plus démunis qui ont bénéficié d'un « effet fiscal ».
A l'inverse, « l'aide aux personnes atteintes de maladie et de handicap, surtout, ainsi que la recherche médicale, ont manifestement pâti des circonstances », notent les auteurs de l'étude. Ils constatent cependant que les associations agissant dans le domaine de l'environnement ont elles tiré leur épingle du jeu compte tenu de l'urgence sur le sujet, et ce sans lien avec la mesure fiscale gouvernementale.
L'examen par les parlementaires du projet de loi de finances 2022 prévoit une reconduction du coup de pouce en faveur du dispositif « Coluche » jusqu'à la fin 2023.
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