Crédit et réduction d'impôt : vous ne pourrez pas forcément moduler l'avance de janvier 2020

Une personne donnant des billets à une autre personne
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Les crédits et réductions ne sont pas encore pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source. Résultat, le fisc verse une avance aux contribuables de 60% en janvier. Une avance que certains ont intérêt à moduler, voire à refuser. Mais tous ne pourront pas le faire. Explications.

Le 15 janvier, le fisc va verser une avance de 60% aux contribuables ayant bénéficié de réductions et crédits d'impôt (RICI). Il s'agit d'avantages fiscaux liés aux dons, aux cotisations syndicales, à l’emploi à domicile, aux frais de garde d’enfants, aux dépenses en Ehpad ainsi qu’aux investissements locatifs.

Or l’avance versée en janvier 2020 sera calculée sur la base de la déclaration 2019 portant sur les revenus 2018. Problème, si vous aviez le droit à des avantages fiscaux en 2018 mais moins, voire plus du tout en 2019, vous aurez à rembourser l’avance en septembre, après la déclaration de vos revenus de 2019 ! Pour éviter cette situation dans laquelle se sont trouvés plus de 2 millions de contribuables cette année, vous avez donc la possibilité de diminuer le montant de cette avance, ou de la supprimer, jusqu'au 5 décembre 2019 inclus.

Lire aussi : Pourquoi vous avez (peut-être) intérêt à refuser l'avance du fisc

Exemple d'avance à moduler

Prenons le cas d'un contribuable ayant eu au titre des revenus 2018 une réduction d'impôt pour don à une association d'un montant de 500 euros et un crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile de 1 500 euros. Il recevra une avance de 1 200 euros (2 000 x 60%) à la mi-janvier 2020 et le solde à l'été (soit 800 euros si sa situation n'a pas changé).

Cependant, en 2019, il a cessé ses dépenses ouvrant droit à réductions-crédits d'impôt récurrents : il n'a par exemple plus de salarié à domicile depuis janvier 2019. S'il ne réclame pas l'annulation de l'avance avant le 5 décembre 2019, les 1 200 euros versés en janvier 2020 seront réclamés lors de la liquidation de l'impôt à l'été 2020.

Si vous souhaitez moduler votre avance, rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt ». « Sans action de votre part, l'avance calculée par l'administration sera versée mi-janvier 2020 sur votre compte bancaire en fonction de votre situation en 2018 », précise le fisc.

Qui peut se voir refuser la modulation de l'avance ?

Problème, dans certains cas de figure, vous n'aurez pas la possibilité de moduler ou refuser cette avance. Il s'agit par exemple des contribuables ayant déposé leur déclaration 2019 hors délai, c'est-à-dire en théorie après le 6 juin 2019. Dans ce cas, vous pourrez bien percevoir une avance, mais seulement le 1er mars 2020. Or la possibilité de refuser ou de modifier l'avance ne concerne que les personnes éligibles au versement du 15 janvier. Pour celui du 1er mars, les virements auront lieu dans tous les cas. Si vous êtes concerné et que vous n'avez pas fait de dépenses en 2019 ouvrant droit à des réductions ou des crédits d'impôt, il ne restera plus qu'à mettre la somme de côté en attendant la régularisation à l'été 2020.

Autre cas de figure : la situation des contribuables veufs, dont le conjoint est décédé en 2018. Ces personnes ont eu à faire deux déclarations cette année : une déclaration de couple du 1er janvier 2018 jusqu'à la date du décès, puis une déclaration de personne veuve de la date du décès au 31 décembre 2018. Ils ont donc reçu deux avis d'impôt en 2019. L'avance pour les RICI indiqués dans la déclaration du couple ne pourra être ni modifiée ni refusée, les accès à ce dossier étant éteints. Seule l'avance pour les RICI de la déclaration « veuf » sera modifiable. La situation sera régularisée au solde, à l'été 2020.

Les modalités de l'avance

Le paiement de l'avance se fait par virement bancaire. Si le fisc ne dispose pas de vos coordonnées bancaires ou que celles-ci sont erronées (compte clos par exemple), vous recevrez un chèque par courrier, dans les semaines suivants le rejet du virement. A noter que le montant minimal de l'avance est de 13 euros. En dessous de ce seuil, pas de versement.

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© cbanque.com / MoneyVox / CM / Novembre 2019

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