Revenu universel d'activité : pour qui et quand ?

Revenu universel d'activité
Capture d'écran - consultation-rua.gouv.fr

Le gouvernement a lancé en ce mois d'octobre le chantier du « revenu universel d'activité ». Si l'heure est à la « consultation citoyenne », certains contours du futur « RUA », censé fusionner plusieurs prestations sociales, sont déjà connus.

Ecartons d’emblée toute ambiguïté : le « revenu universel d’activité », ou RUA, ne sera pas un revenu universel inconditionnel, autrement dit un revenu de base versé à tous, sans exception. Le gouvernement n’a pas affiché de volonté de mettre en place le concept porté de longue date par l’économiste américain Jeremy Rifkin, et qui a surgi dans le débat public suite à la proposition phare - aux modalités mouvantes - de Benoît Hamon lors de la campagne présidentielle. Le cadre posé par le gouvernement d’Edouard Philippe avec ce RUA : « fusionner plusieurs [prestations sociales] pour créer le revenu universel d’activité ».

APL et minima sociaux rassemblés dans le futur RUA

Lesquelles ? Le projet n’est pas encore ficelé, raison pour laquelle le gouvernement lance une « consultation citoyenne ». Mais les contours généraux du RUA sont d’ores et déjà connus. Voici le cadre livré par le gouvernement sur sa plateforme participative : « Le revenu universel d’activité est une prestation sociale sous conditions de ressources qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes en situation de précarité. Il pourra intégrer les aides au logement [APL, ALS et ALF, NDLR] et la prime d’activité. » Ainsi que le revenu de solidarité active (RSA), l’actuel revenu minimum en France.

Un périmètre qui reste à définir

La fusion peut-elle aller plus loin ? C’est sur cet aspect que porte le débat, tel qu’il est cadré par le gouvernement sur la plateforme de consultation. Ainsi l’intégration de l’Allocation adulte handicapé (AAH) et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou « minimum vieillesse », est proposée par le ministère des Solidarités de la Santé : sans surprise, les propositions du ministère sont celles qui recueillent pour l'instant le plus de votes, et ceux-ci sont assez largement largement favorables, à l’exception notable de la fusion de l’AAH, qui recueille plus de votes défavorables (612 contre 471 votes). Dernière piste proposée par le ministère : l’élargissement du RUA aux jeunes de moins de 25 ans – sous conditions de ressources - qui n’ont actuellement pas accès au RSA. Sont aussi évoquées l’éventuelle fusion, au sein du RUA, de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux chômage, l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)…

Aller plus loin que le cadre proposé par le ministère ? Un dénommé « Charly » propose par exemple un RUA véritablement « universel », « pour tous les publics », « sans distinctions », éventuellement en intégrant une « condition de revenus » : il recueille une large majorité d’avis favorables, mais seulement 15 participants se sont exprimés jusqu'à présent sur sa proposition, qui risque donc de finir aux oubliettes…

Les objectifs affichés par le gouvernement

Tout d’abord simplifier et harmoniser, pour plus de « lisibilité », pour reprendre la communication gouvernementale. A l’image des aides actuelles, le montant du futur RUA ne sera pas nécessairement le même pour tous les bénéficiaires. Mais le ministère des Solidarités affiche sa volonté de « calculer le RUA selon les revenus les plus récents », plutôt qu’« en fonction des ressources de l’année précédente ».

L’autre argument mis en avant par le gouvernement pour défendre ce projet de RUA est de lutter contre le non-recours aux prestations sociales : en bref éviter que des ménages ayant potentiellement droit à des aides omettent de les demander. « Cette illisibilité génère du non-recours et nuit à la confiance dans notre système de solidarité », expliquent ainsi les services du Premier ministre dans leur communication.

Plus de bénéficiaires grâce à plus de « lisibilité »

Rendre le système plus lisible inciterait les bénéficiaires potentiels à réclamer cette aide : « 30% des allocataires potentiels du RSA et 40% des bénéficiaires possibles du minimum vieillesse ne le demandent pas », a pointé la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé Christelle Dubos lors de l’ouverture de la consultation la semaine passée. Aujourd’hui plus de 4 millions de personnes touchent la prime d’activité, près de 2 millions le RSA ou 6 millions les APL. Combien de bénéficiaires pour le futur RUA ? Les actuels bénéficiaires, donc, et ceux qui « oublient » de réclamer ces aides sociales. Le gouvernement va jusqu’à annoncer « 15 millions de bénéficiaires » potentiels. Notamment en améliorant la détection des bénéficiaires potentiels grâce au « prélèvement à la source » ou aux autres « informations dont disposent les administrations ». « Chacun pourrait refuser de bénéficier [du RUA] s’il ne le souhaite pas », précise le ministère des Solidarités et de la Santé sur la plateforme publique.

Un projet de loi en 2020 pour une mise en place d’ici 2023

Le vaste chantier du RUA est actuellement dans sa phase de « concertation publique », jusqu’au 20 novembre, après une première phase de consultation institutionnelle (collectivités, associations, etc.). Le ministère des Solidarités annonce ensuite un « jury citoyen », composé de « 15 membres » représentatifs de la « diversité de la population », en janvier 2020 : la troisième et dernière phase de la « concertation ». Un projet de loi portant ce RUA doit ensuite être présenté au Parlement « courant 2020 », en vue d’une « mise en place » du revenu universel d’activité « en 2022 ou 2023 au plus tard ».

Une « consultation citoyenne » pour donner votre avis

Vous souhaitez participer à cette concertation ? Rendez-vous sur la plateforme consultation-rua.gouv.fr, ouverte jusqu'au 20 novembre. Chacun peut émettre une proposition concernant ce RUA, et la soumettre au vote des internautes, à condition de s'inscrire.

Pour échanger en direct, quelques « ateliers » - qui nécessitent une inscription sur le même site - sont prévus : Roubaix le 6 novembre, Saint-Etienne le 15, Besançon le 19, Chartres le 26 et enfin Avignon le 2 décembre.

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