Loi Pacte : un premier jalon vers le changement d'actionnariat de La Poste

Agence la Poste Rue du Faubourg Saint-Martin à Paris en 2014
CC - Wikimedia commons / Andy Mabbett

Les députés ont posé un premier jalon en vue du changement d'actionnariat de la Poste, avec l'adoption dans la nuit de jeudi à vendredi d'un amendement du gouvernement qui va permettre à la Caisse des dépôts de devenir l'actionnaire majoritaire.

Le gouvernement vise avant fin 2019 la création d'un grand pôle public de banque et d'assurance, passant par le rapprochement des géants CNP Assurances et La Banque Postale. Le groupe La Poste est un établissement entièrement public, détenu actuellement à 26% par la CDC, bras financier de l'Etat, et à 74% par l'Agence des participations de l'Etat.

A terme, la Caisse détiendra « plus de 50% » des parts du groupe, avait annoncé fin août le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui a présenté cet amendement le permettant, lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi Pacte sur les entreprises.

« Société anonyme ayant le caractère d'un service public national »

« La Poste est une société anonyme ayant le caractère d'un service public national » et « le capital de la société est intégralement public », maintient l'amendement adopté. La gouvernance de La Poste sera cependant adaptée. Et en raison notamment des dotations budgétaires qu'elles perçoivent, la société anonyme La Poste et sa filiale La Banque Postale resteront soumises au contrôle économique et financier de l'État, quel que soit son niveau de participation.

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Par la rédaction avec AFP

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