CNP : 8 millions d'euros d'amende pour des manques dans la lutte anti-blanchiment

  • cBanque avec AFP
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Le superviseur des banques et assurances, l'ACPR, a annoncé mardi avoir infligé un blâme assorti d'une amende de 8 millions d'euros à CNP Assurances en raisons « d'insuffisances importantes » du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A l'issue d'une enquête menée entre décembre 2014 et février 2016, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a estimé « que ce dispositif n'était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d'un organisme leader sur le marché français de l'assurance de personnes et appartenant au secteur public », précise l'autorité dans un communiqué.

Dans un communiqué séparé, l'assureur dit prendre acte de la décision de l'ACPR et s'être « pleinement mobilisé pour remédier aux dysfonctionnements reprochés par l'ACPR, comme celle-ci l'a d'ailleurs relevé dans sa décision, et pour mettre en œuvre les techniques les plus avancées dans un souci d'efficacité maximale ».

« Connaissance insuffisante par CNP de ses propres clients »

Les principaux manquements observés par le superviseur « sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée », est-il précisé dans la communication de l'ACPR. « La Commission a constaté qu'ils résultaient en grande part d'une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations, en raison de l'organisation mise en place, au moment du contrôle, avec ses deux réseaux bancaires distributeurs, qui sont au contact des mêmes clients et eux-mêmes soumis aux obligations » de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En outre, « le dispositif de détection des opérations au bénéfice d'une personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs était en outre très imparfait ». Enfin, l'ACPR affirme avoir relevé « des inexactitudes » dans les informations que CNP Assurances lui avait fourni en 2014 sur son dispositif de lutte contre le blanchiment. Toutefois, l'autorité de contrôle souligne « la réactivité de CNP Assurances » et « l'ampleur des moyens » engagés pour se mettre à niveau en la matière.

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Par la rédaction avec AFP

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