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Crédit Mutuel : une amende pour manquement dans la lutte contre le blanchiment

  • cBanque avec AFP
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Siège du Crédit Mutuel à Strasbourg
Siège du Crédit Mutuel à Strasbourg - CC J-Elle / Wikimedia Commons

Le superviseur bancaire français a annoncé vendredi avoir infligé un blâme assorti d'une amende d'un million d'euros à l'encontre du Crédit Mutuel, accusé de manquements dans les procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A l'issue d'un contrôle réalisé début 2016 dans ses caisses locales du sud-est de la France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime que le groupe CM11, qui regroupe 11 des 18 fédérations régionales du Crédit Mutuel, « ne respectait pas parfaitement ses obligations de vérification de l'identité de ses clients », selon cette décision rendue publique vendredi. Le superviseur bancaire constate notamment qu'au moment de son contrôle, des moyens de paiement étaient octroyés et des opérations exécutées pour le compte d'un client alors que le processus d'identification et de vérification de l'identité n'avait pas encore été mené à son terme. Conséquence, « le défaut de vérification de l'identité de plusieurs clients ne mettait pas l'établissement en situation de détecter ceux qui faisaient, le cas échéant, l'objet d'une mesure de gel des avoirs », reproche l'ACPR.

L'autorité estime cependant que les insuffisances constatées ne permettent pas de tirer des conclusions plus générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein du Crédit Mutuel. En outre, « le nombre de dossiers dans lesquelles la vérification de l'identité a été conduite de manière non satisfaisante est faible au regard du nombre de comptes ouverts pendant la période examinée », ajoute l'ACPR.

Le Crédit Mutuel CM11 met en avant ses « mesures correctives »

L'autorité ajoute avoir tenu compte « dans une certaine mesure, des actions correctrices mises en œuvre ainsi que de l'engagement fort exprimé, lors de l'audience, par la direction générale » du groupe CM11 au soutien de la politique de conformité du groupe.

De son côté, le groupe Crédit Mutuel a annoncé dans un communiqué « prendre acte » de cette décision, tout en soulignant que « des mesures correctives et de renforcement de moyens ont immédiatement été prises par la Caisse fédérale pour permettre d'assurer la parfaite conformité de ses activités et de répondre pleinement à ses obligations légales et réglementaires ».

BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole déjà sanctionnés

Cette sanction ne constitue pas un cas isolé et s'inscrit dans une vaste opération de contrôle menée par l'ACPR qui a abouti à d'autres sanctions. L'an passé, le groupe BNP Paribas avait déjà écopé d'une amende de 10 millions d'euros, Société Générale de 5 millions et Crédit Agricole de 2 millions.

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Par la rédaction avec AFP

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