Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi en conseil des ministres une ordonnance destinée à renforcer les règles de distribution de produits d'assurances, notamment celles concernant l'information des clients, conformément au nouveau droit européen.
Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre d'une directive européenne, dite DDA, adoptée en 2016. Initialement, elle devait être appliquée dès début 2018 dans les pays membres de l'Union européenne, mais Bruxelles a prolongé ce délai jusqu'à l'automne pour laisser le temps au secteur de s'adapter aux changements.
Parmi ces derniers, le texte « vise principalement à renforcer l'information pré-contractuelle, à prévoir de nouvelles règles de gouvernance des produits, à mieux prévenir les conflits d'intérêts et à améliorer la formation continue des distributeurs », rappelle le compte-rendu du conseil des ministres.
Un document synthétique
Concrètement, le premier point prévoit la remise au client d'un court document synthétisant les caractéristiques du produit proposé et dont le format ne devra pas dépasser trois pages A4. Plus largement, le texte marque un changement de périmètre par rapport à la précédente directive européenne sur la distribution d'assurances : celle-ci, remontant à 2002, ne concernait que les courtiers, alors que le nouveau texte imposera aussi des règles aux assureurs eux-mêmes.
Lorsque les compagnies élaborent un nouveau type de contrat, elles devront ainsi déterminer précisément le profil type de client visé par le futur produit. Pour l'heure, « l'ordonnance sera complétée dans les semaines qui viennent par des mesures réglementaires d'application, afin de permettre au secteur de l'assurance de se préparer en amont », conclut le compte-rendu du conseil.
