Presse et TVA réduite : Free réclame une clarification des règles

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Le groupe Iliad, maison-mère de Free, a demandé vendredi une « précision des règles fiscales » concernant l'application du taux de TVA réduit de la presse par certains de ses concurrents opérateurs à une partie de leurs revenus, sujet sur lequel le gouvernement a assuré se pencher.

Le directeur général de la maison-mère de Free, Maxime Lombardini, a indiqué avoir « sollicité cette clarification, soit dans un sens, soit dans l'autre » et espère une réponse « d'ici à la fin de l'année » du ministère du Budget. « Nous serions très heureux si l'Etat généralisait la chose mais au vu du coût que cela représenterait pour lui, on pense qu'il ne le fera pas. Dès lors, nous souhaitons quelque chose de solide pour tous sur le plan juridique », a ajouté le directeur général d'Iliad.

Si Free ne propose pas à ce jour d'offre de presse en ligne à ses clients, plusieurs de ses concurrents fournissent un kiosque de titres en ligne, et en profitent pour appliquer un taux de TVA réduit à une partie des factures de leurs clients, ce qui a été dénoncé par des éditeurs comme de l'optimisation fiscale.

Sur Twitter, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a indiqué que le « projet de loi de finances pour 2018 assurera que le taux réduit de TVA de la presse lui profite effectivement dans le cadre des offres mobiles » mises en place par les opérateurs. Sollicité par l'AFP, le ministère s'est refusé à donner plus de précision.

L'offre SFR Presse pointée du doigt

Courant juillet, le syndicat de la presse en ligne (Spiil) s'était inquiété de l'« instrumentalisation du taux de TVA réduit » à 2,1% par des « acteurs économiques dont la presse n'est pas le principal métier ». Le Spiil dénonçait alors « l'activation automatique de ces offres, à la résiliation complexe » qui « démontre que leur fonction essentielle est de réduire l'impôt ».

SFR propose depuis un an SFR Presse, une application composée d'environ 80 titres, à certains de ses abonnés. Fin mai, l'opérateur Bouygues Telecom a annoncé une offre similaire via un partenariat avec le distributeur de presse numérique LeKiosk. Selon une étude réalisée par le courtier JP Morgan Cazenove, début juin, le gain net pour SFR de ce dispositif est estimé à 1,36 euro par abonné, soit entre 216 et 360 millions d'euros par an de perte de recettes fiscales pour l'Etat.

De même source, si les quatre opérateurs de téléphonie mobile proposaient un kiosque, le coût annuel dépasserait le milliard d'euros. En comparaison, le coût global du taux de TVA réduit sur l'ensemble de la presse était de 170 millions d'euros en 2015.

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Par la rédaction avec AFP

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