Le fisc réclame 4,2 millions d'euros à Mediapart pour s'être auto-appliqué entre 2008 et 2013 un taux de 2,1% sur ses abonnements en ligne, une procédure qualifiée lundi par son patron Edwy Plenel de « vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale ».
Mediapart avait indiqué jeudi lors d'une soirée-débat avoir reçu en juillet une notification de redressement fiscal de 4,2 millions d'euros pour ses exercices de 2008 à 2013. Le site, qui faisait déjà l'objet d'un redressement fiscal – à hauteur d'un million d'euros – depuis décembre 2013 pour ses exercices 2008-2009-2010, a depuis déposé un recours.
L'administration fiscale réclame à Mediapart 3 millions d'euros correspondant à la différence entre le taux de TVA de 19,6%, qui s'appliquait alors à la presse en ligne, et le taux réduit de 2,1% qui était jusqu'en février 2014 réservé à la seule presse papier, a expliqué Marie-Hélène Smiejan, directrice générale du site. S'y ajoutent 200.000 de pénalités de retard et 1 million d'euros pour « mauvaise foi ».
« Ce conflit fiscal est une vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale. Nous irons jusqu'au tribunal administratif s'il le faut », a indiqué Edwy Plenel à l'AFP. L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait quitté le gouvernement le 19 mars 2013, en plein scandale après les révélations par Mediapart de l'existence d'un compte bancaire en Suisse lui appartenant. Il avait longtemps nié avant de reconnaître son mensonge.
Au nom de l'égalité avec la presse papier
« Nous n'avons jamais été des fraudeurs. Nous avons défendu l'égalité entre la presse numérique et la presse papier depuis le départ et le Parlement nous a donné raison dans un vote unanime », a ajouté Edwy Plenel. Soucieuse de mettre fin à « une inégalité de traitement » entre presse en ligne et presse sur papier, l'Assemblée nationale a en février adopté à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, au lieu de 20% jusqu'alors.
Mediapart avait auparavant fait campagne pour obtenir du gouvernement la reconnaissance de ce taux réduit pour la presse en ligne, recevant le soutien de la plupart des organisations de presse. En attendant cette mesure, il s'était auto-appliqué le taux réduit, tout comme des sites comme Arrêt sur Images.
Créé en 2008, Mediapart appartient principalement à ses quatre fondateurs – Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Gérard Desportes, François Bonnet – et Marie-Hélène Smiéjan. Le site, qui vient de franchir la barre des 100.000 abonnés, a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires d'environ 7 millions d'euros pour un bénéfice de près de 1 million.
