Code du travail : Pénicaud esquisse ses « trois blocs » de négociation

  • cBanque avec AFP
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Muriel Pénicaud en 2016
CC - Flickr / Pierre Metivier

Les accords de branche pourraient ne plus primer automatiquement en matière de pénibilité, mais s'imposeraient sur de nouveaux thèmes, comme le financement du paritarisme ou la régulation des contrats courts, a annoncé mercredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

« Ce ne sont pas des décisions, c'est ce que nous retenons à ce stade », a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse, quelques heures après la présentation du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

Selon le document distribué lors du point presse, faisant un premier « bilan » de la concertation avec les partenaires sociaux, « les domaines de négociation seraient répartis en trois blocs ». Le premier bloc serait constitué des domaines dans lesquels les accords de branche « priment de manière impérative sur les accords d'entreprise »: les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, la gestion et la qualité de l'emploi, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Ces cinq domaines reprennent, à l'exception de la pénibilité, ceux qui sont déjà actuellement dans le domaine de la branche, mais incluent aussi des thèmes nouveaux comme le financement du paritarisme ou la régulation des contrats courts, dont les CDD et les contrats de chantier.

« C'est l'accord d'entreprise qui prime »

Le deuxième bloc concernerait les domaines « pour lesquels la branche peut décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d'entreprise ». Il comprendrait la pénibilité et la prévention des risques professionnels, le handicap et les conditions et moyens d'exercice d'un mandat syndical, la reconnaissance des compétences acquises et les évolutions de carrière.

Enfin, le troisième « serait constitué des domaines non listés dans les deux précédents blocs ». Dans ce cas « est accordée une primauté à l'accord d'entreprise ». « Cela signifie que lorsqu'il existe à la fois un accord d'entreprise majoritaire et un accord de branche sur la même thématique, c'est l'accord d'entreprise qui prime ». Faute d'accord d'entreprise, « l'accord de branche s'applique », ajoute le texte.

Les partenaires sociaux auront « la primeur » de ces ordonnances

Ce changement éventuel « n'est pas définitif, mais ça donne une idée de ce qu'on va discuter dans les prochaines semaines », a souligné Muriel Pénicaud, regrettant qu'actuellement, il existe « des sujets sur lesquels on ne sait pas si c'est la branche ou l'entreprise » qui a la main. La ministre a de nouveau défendu la réforme, qui « peut donner un élan de confiance et de protection, pour oser développer des entreprises, créer des emplois, dans un climat positif, constructif ». « Ne pas connaître les règles à l'avance crée un sentiment d'incertitude qui est un frein à la création de l'emploi », a-t-elle ajouté.

Le projet de loi d'habilitation sera soumis à l'Assemblé « à partir du 4 juillet » et le texte d'ordonnances devrait être rédigé « fin août », a-t-elle ajouté. Les partenaires sociaux auront « la primeur » de ces ordonnances, dès « fin août », a-t-elle promis.

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Par la rédaction avec AFP

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