La mise en place de la retenue à la source au 1er janvier 2018 induit une année blanche fiscale. Enfin, pas tout à fait : des contribuables pourraient payer moins d'impôts que prévus et d'autres voir leur facture s'élever.

« La réforme du prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition », annoncent Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, en préambule du dossier faisant un deuxième point d'étape sur la mise en œuvre de la retenue à la source, publié fin juillet. « L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019. »

Que faut-il comprendre ? L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera tout simplement annulé. En principe, le montant dû au titre d'une année ne devrait pas changer à revenus constants. Pas d'effet d'aubaine donc : pas de baisse, pas de hausse. En effet, le principe du barème progressif va toujours s'appliquer et ce sur l'ensemble des revenus perçus par chaque foyer fiscal, comme actuellement.

Perception des crédits et réductions d'impôts de 2017

Cependant, la fin du décalage d'année ne semble pas totale. Ainsi, « l'imputation de réductions ou l'octroi de crédits seront maintenus », écrivent les ministres. Ils seront versés au moment du solde de l'impôt sur le revenu à la fin de l'été 2018. Question : est-ce que ce principe sera aussi appliqué pour les années suivantes ? Pour le moment, il n'y a pas de précisions sur le sujet dans le document de Bercy. Il paraît toutefois probable que les crédits et réductions dus au titre de 2018 seront versés en septembre 2019, etc. Difficile d'imaginer la mise en place d'un double cumul des crédits d'impôts en 2018 : ceux de 2017 et ceux de 2018.

Par effet de dominos, les plus-values mobilières et immobilières ainsi que les revenus exceptionnels perçus en 2017 « resteront imposés en 2018 selon les modalités habituelles », indiquent les locataires de Bercy. Ainsi, « les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. » Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l'administration fiscale et le contribuable pourra demander un ajustement si ces revenus venaient à évoluer fortement.

Adaptation des montants prélevés aux aléas de la vie

En effet, avec la retenue à la source, le gouvernement souhaite que l'impôt suive « la même temporalité que les revenus ». En cas d'impayé pour un propriétaire bailleur, par exemple, celui-ci pourra obtenir un ajustement pour en tenir compte. Dans le même ordre d'idée, pour un couple qui aurait un enfant dans l'année, la prise en compte du nombre de personnes à charge ne serait plus reportée à la déclaration de revenus suivante, mais de seulement quelques semaines après la naissance. Et si le contribuable voit sa rémunération augmenter, son imposition suivra son évolution. La modification du montant de l'impôt prélevé interviendrait « au plus tard un trimestre après le signalement à l'administration fiscale », explique le ministère des Finances.

Bref, en l'état du document de Bercy, au cas par cas, vous pourriez au final payer moins ou plus d'impôts en fonction des revenus exceptionnels, des nouveaux revenus perçus ou d'un changement dans la composition de votre famille.