Les pouvoirs publics accélèrent leur lutte contre les sites de Forex et d'options binaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Parquet du Tribunal de Grande instance de Paris dénoncent de concert « l'ampleur alarmante du phénomène » que constituent les sites de Forex et d'options binaires.

« Performances irréalistes de rendement », « pratiques commerciales douteuses »... La charge des pouvoirs publics est lourde mais la bataille n'est pas nouvelle. Depuis 2010, les autorités de régulation et la Justice essayent d'éviter que les sites de Forex et d'options binaires ne prospèrent. Elles ont décidé de « s'engager pour dénoncer ces pratiques (...), en limiter les effets par de nombreuses actions coordonnées et prévenir les particuliers », disent-elles dans un communiqué.

Elles annoncent s'emparer des moyens mis à leur disposition et, en premier lieu, l'utilisation des « injonctions judiciaires pour obtenir la fermeture de sites illégaux, investigations auprès d’entités agréées et de sites non régulés, action auprès du régulateur chypriote pour développer les contrôles et les sanctions des sociétés agréées dans cet Etat. » Une position bien accueillie par l'Association française des produits dérivés de bourse (AFPDB), qui a réagi par un communiqué de presse en disant espérer « que la mise en œuvre de la position commune des autorités se traduira par des poursuites effectives de ces acteurs ».

Des chiffres alarmants en 2015

Pour 2015, l'AMF, l'ACPR, la DGCCRF et le Parquet de Paris ont présenté « un bilan chiffré sans appel du danger ». Sur les listes noires de l'AMF et de l'ACPR, 380 sites sites ont été référencés comme étant non autorisés à la commercialisation de produits financiers sur le territoire français en 2015. Ils n'étaient que 4 en 2010 ! Dans ce sillage, les réclamations auprès de l'AMF sont passées de 64 en 2010 à 1.656 en 2015. Du côté de l'ACPR, les demandes reçues pour ce type de produits sont passées de 4 % en 2014 à 12 % en 2015.

Un phénomène qui peut s'expliquer par ce chiffre : « 44% des nouvelles publicités sur Internet sur les placements financiers en 2015 sont des publicités pour le trading spéculatif ». Or, comme le détaille la DGCCRF, « les secteurs du trading en ligne ou des placements atypiques sont souvent accompagnés d’une certaine ambiguïté des informations délivrées, d’une présentation trompeuse des rendements attendus et des risques liés, et d’une opacité des transactions commerciales. »

Selon le Parquet de Paris, « le montant des pertes estimées sur les sites illégaux de Forex / options binaires et escroqueries par faux ordres de virement est de 4,5 milliards d’euros en France sur six ans. » Une précédente étude de l'AMF (1) avait établi que « les clients ont enregistré 175 millions d'euros de pertes contre 13 millions d'euros de gains sur 4 ans, et 90% d'entre eux sont perdants ».

Vers un contrôle des publicités par l'AMF

Si la loi Sapin II est votée, ces publicités qui ciblent le plus grand nombre feront l'objet d'un contrôle plus sévère. Le texte, présenté la semaine passé en conseil des ministres, « nous donnera la capacité d’interdire la publicité des produits jugés dangereux sur le trading en ligne », a indiqué Gérard Rameix, président de l'AMF, dans une interview accordée aux Echos le 6 avril 2016.

(1) L'AMF a réalisé une étude en octobre 2014 sur les performances de 14 799 investisseurs particuliers actifs, clients de prestataires de services agréés, et portant sur une période de 4 ans, allant de 2009 à 2012.