Une large majorité de Français se dit choquée du fait que certaines entreprises du numérique ne paient pas ou pratiquement pas d'impôts en France et est en faveur d'un label permettant de mieux informer les consommateurs, selon un sondage Viavoice pour la Revue civique publié jeudi.
Selon cette enquête réalisée en ligne mi-novembre auprès d'un échantillon de 2.000 personnes représentatif de la population de 18 ans et plus, 73% d'entre elles sont conscientes des situations d'inégalité de traitement fiscal des entreprises du numérique. Par ailleurs, 69% des Français considèrent « choquant » que « des entreprises qui vendent des produits ou des services en France ne paient pas (ou peu) d'impôts en France ».
« Face à cette situation, les Français en appellent à une plus grande transparence et une meilleure information des consommateurs, afin que le patriotisme numérique se développe dans les pratiques concrètes d'achat », souligne l'enquête.
Pour un label « entreprise du numérique française »
Ainsi, 77% d'entre eux veulent davantage d'informations sur la provenance des produits qu'ils achètent en ligne, sur l'implantation dans l'Hexagone ou non des entreprises qui commercialisent ces produits. Ils voudraient aussi savoir si celles-ci paient réellement leurs impôts en France. Dans cette optique, ils approuvent très largement la création de labels « entreprise du numérique française » (85%) ou « entreprise du numérique européenne » (75%).
La plupart des géants de la Silicon Valley, dont les firmes Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent présentées sous l'acronyme GAFA, sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l'impôt en faisant voyager leurs revenus d'un pays à l'autre, via des montages complexes, au gré des taux d'imposition.
Mais la pression s'accroît et les procédures fiscales se sont multipliées. En France, Google fait actuellement l'objet d'un redressement. En mai 2015, le géant américain de la distribution Amazon a annoncé qu'il comptabiliserait ses ventes à partir de branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et à terme en France, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu'à présent.
