Qui a intérêt à rouvrir un PEL ?

Temps et argent
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L’an passé, c’est au 1er février que la rémunération des nouveaux Plans épargne logement a été rabotée de 2,50% à 2%. Difficile d'affirmer que l’histoire va se répéter mais une nouvelle baisse apparaît incontournable, tôt ou tard : d'un point de vue conjoncturel, le PEL devrait être rémunéré moins de 0,50% selon la Banque de France. Avez-vous intérêt à fermer votre PEL pour en rouvrir un nouveau afin de vous assurer d'ores et déjà du 2% pendant 15 ans ? Pour y voir clair, cBanque a calculé la rémunération nette réelle des anciens PEL.

Un Plan épargne logement ouvert après janvier 2015 est rémunéré 2% l'an pendant 15 ans maximum. Soumis aux prélèvements sociaux, il rapporte 1,69% net pendant 12 ans, avant que ses intérêts soient soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Les plans des générations antérieures affichent tous un taux brut plus élevé, mais le rendement net ne sera pas forcément supérieur selon la fiscalité qui vous est applicable ! Un particulier ne pouvant posséder qu’un seul PEL, il peut s’avérer financièrement intéressant de clore l’existant pour en rouvrir un à 2%.

Si vous avez un PEL à 2,50%...

Vous possédez un PEL de moins de 10 ans avec un rendement brut à 2,50% ? Tant qu’il n’est pas fiscalisé (moins de 12 ans) et que vous pouvez y effectuer des versements (PEL non « échu »), mieux vaut le garder. D’autant que les plans ouverts avant mars 2011 peuvent être conservés sans limite de durée, tout en continuant à bénéficier de ce taux contractuel !

Votre PEL approche ou a dépassé son douzième anniversaire ? Les intérêts annuels sont ou seront désormais fiscalisés. Dans ce cas, il faut prendre en compte la tranche supérieure de votre impôt sur le revenu pour savoir si votre PEL est plus rentable que l'actuel à 2%. Exemple : vos revenus figurent dans la fourchette de 9.700 et 26.791 euros par part ? Comme plus de la moitié des foyers fiscaux, votre taux marginal d’imposition (TMI) est de 14% : ce TMI de 14% est le taux auquel est soumise la partie supérieure de vos revenus. Dans votre cas, après application des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, le PEL au taux de 2,50% brut vous rapporte 1,78% net (voir le tableau ci-dessous) : mieux que les 1,69% net de prélèvements sociaux des plans actuels !

Pour les foyers non imposables (TMI de 0%), évidemment, le « vieux » PEL reste imbattable. En revanche, les contribuables dont les revenus sont taxés dans les tranches supérieures (30%, 41% et 45%) ont tout intérêt à clôturer leur plan pour en rouvrir un nouveau, et ce même en utilisant l’option forfaitaire à 24% (1) s’ils le peuvent.

Si vous avez ouvert un plan avant 2003...

Ça se complique pour les générations d'avant 2003. Tout d’abord, le taux de rémunération du PEL était communiqué prime d’Etat incluse (2). A l’époque, cette prime venait bonifier la rémunération du PEL chaque année, mais s’arrêtait une fois le plafond de prime atteint ou, au plus tard, au dixième anniversaire du plan. Autrement dit, ces PEL ne bénéficient désormais plus que d’un taux de rémunération hors prime.

Ainsi, sur un PEL au taux contractuel de 5,25% ouvert en 1995, l'encours (à l'exception de la prime) n'est aujourd'hui rémunéré qu'à 3,84% brut. Ce qui correspond à un taux net compris entre 1,61% et 3,25%, selon les cas, comment vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous. Y ont été calculés les rendements nets et hors primes pour chaque tranche d’imposition et chaque génération de PEL.

Date d'ouverture du PELTaux contractuelTaux de rémunération net en fonction du TMI
0%14%24%¹30%41%45%
Juillet 1985
à mi-mai 1986
7,50%
(4,75% hors prime)
4,01%3,38%2,87%2,66%2,17%1,99%
Mi-mai 1986
au 6 février 1994
6%
(4,62% hors prime)
3,90%3,29%2,80%2,59%2,11%1,93%
7 février 1994
au 22 janvier 1997
5,25%
(3,84% hors prime)
3,25%2,74%2,32%2,15%1,75%1,61%
23 janvier 1997
au 8 juin 1998
4,25%
(3,10% hors prime)
2,62%2,21%1,88%1,74%1,41%1,30%
9 juin 1998
au 25 juillet 1999
4%
(2,90% hors prime)
2,45%2,07%1,76%1,63%1,32%1,21%
26 juillet 1999
à juin 2000
3,60%
(2,61% hors prime)
2,21%1,86%1,58%1,46%1,19%1,09%
Juillet 2000
à juillet 2003
4,50%
(3,27% hors prime)
2,76%2,33%1,98%1,83%1,49%1,37%
Août 2003
à janvier 2015
2,50%2,11%1,78%1,51%1,40%1,14%1,05%
Les taux de rémunération net ont été calculés sur la base du taux brut hors prime en déduisant prélèvements sociaux et impôt sur le revenu, ainsi qu'en prenant en compte, le cas échéant, la CSG déductible (5,1%). Les taux affichés en gris clair sont inférieurs à 1,69%, soit le rendement des PEL en vigueur (à 2% brut), une fois les prélèvements sociaux déduits.
¹ Application de l'option forfaitaire

Classes moyennes : le vieux PEL imbattable

Bilan, quel que soit la génération, les foyers fiscaux aux TMI de 0% et 14% disposent dans tous les cas d’un « vieux PEL » plus rentable. Les plus anciens plans, ceux ouverts avant le 7 février 1994, sont plus rémunérateurs que les actuels quel que soit le TMI du détenteur.

Le verdict se veut moins tranché pour les tranches d’imposition supérieures et les générations de PEL de 1994 à 2003. Dans le tableau, certains taux sont affichés en gris clair : il s'agit des taux nets inférieurs à la rémunération du PEL actuel, 1,69% en appliquant les prélèvements sociaux. Si le taux net de votre PEL est inférieur à ce seuil, alors mieux vaut le clore pour en rouvrir un nouveau, sauf si vous pouvez profiter de l’option forfaitaire à 24% (1), qui permet mécaniquement de bénéficier d'un taux net plus élevé.

Des vieux PEL bloqués

Même après déduction des contributions sociales et fiscales, votre PEL rapporte plus que l’actuel plan à 1,69% net ? Reste un « mais » d’importance : les PEL « échus », de plus de 10 ans ou parvenus à échéance contractuelle (3), ne permettent plus d’effectuer des versements. Tout dépend donc de votre situation et des sommes présentes sur votre plan : le plan actuel sera certes moins rentable mais vous permettra d'épargner encore plus (jusqu'à 61.200 euros de versements) à 2% brut pendant 15 ans.

Enfin, rouvrir un PEL peut être un pari sur l'avenir. Pour s'assurer ce taux garanti avant que le gouvernement ne rabotte une nouvelle fois le taux en vigueur. Et pour éviter de se retrouver sans alternative si ces mêmes pouvoirs publics décidaient un jour de mettre fin à la détention illimitée des PEL des décennies passées, aux taux garantis si élevés !

Lire par ailleurs : Le PEL est-il devenu le produit d'épargne idéal ?

(1) Option envisageable pour les foyers fiscaux perçevant moins de 2.000 euros d’intérêts annuels, tous produits de placements à revenu fixe confondus : revenus des livrets bancaires, des comptes à terme, obligations, etc.

(2) Depuis, la prime est conditionnée à l’obtention d’un crédit incluant les droits à prêt du PEL et le taux affiché s’entend toujours hors prime.

(3) S'entend par PEL « échu » un plan arrivé à son échéance contractuelle. La durée minimale d'un PEL est ainsi de 4 ans, puis le plan peut être prorogé chaque année jusqu'à 10 ans au maximum. Passés ces 10 ans ou en l'absence de prorogation, il est « échu » et il n'est plus possible d'y effectuer des versements.

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© cbanque.com / BL - Marie de BEAUDRAP - Frédéric VERGNE / Janvier 2016