Impôt sur le revenu : le barème 2016 prévu dans le budget

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Parmi les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016 présenté aujourd’hui par le gouvernement, figure notamment la publication du nouveau barème de l’impôt 2016, sur les revenus 2015. Un barème très légèrement revalorisé pour neutraliser les effets de l’inflation.

Au niveau du barème de l’impôt sur le revenu, les évolutions prévues par le projet de loi de finances 2016 n’ont vraiment rien à voir avec celles de l’an dernier : alors que pour 2015, le gouvernement avait purement et simplement supprimé la première tranche d’imposition à 5,5%, il se borne cette fois-ci à réindexer les limites de chaque tranche sur l’évolution du coût de la vie.

« Les effets de l’inflation sur le montant de l’IR sont neutralisés pour l’ensemble des foyers fiscaux, » peut-on ainsi lire dans le projet de loi de finances, moyennant une revalorisation « comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2015 par rapport à 2014, soit 0,1% ». Ce qui aboutit au barème suivant, qui sera donc appliqué pour l’impôt 2016, sur les revenus de l’année 2015 :

  • Pour les revenus par part compris entre 0 et 9.700 euros (contre 9.690 euros en 2015) : 0% ;
  • Entre 9.700 et 26.791 euros (contre 26.764 euros précédemment) : 14% ;
  • Entre 26.791 et 71.826 euros (contre 71.754 euros précédemment) : 30% ;
  • Entre 71.826 et 152.108 euros (contre 151.956 euros précédemment) : 41% ;
  • Au-delà de 152.108 euros : 45%.

Cette revalorisation minime, basée sur une hypothèse d'inflation (2015 par rapport à 2014), ne contribuera pas - ou très peu - à la baisse de l’impôt sur le revenu 2016 de 2,1 milliards d’euros prévue par le gouvernement, et qui devrait bénéficier à 8 millions de contribuables. Pour cela, le projet de loi de finances 2016 s'appuie surtout sur « un aménagement du mécanisme de la décote, afin d'en faire bénéficier un plus grand nombre de contribuables et d'améliorer la progressivité du bas du barème ». Outre son mécanisme, la décote voit aussi, d'ailleurs, sa limite d'application majorée significativement : 1.553 euros pour les célibataires (contre 1.135 euros en 2015) et 2.560 euros (contre 1.870 euros) pour les couples.

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Philippe GUILBERT

© cbanque.com / PG / Septembre 2015